03/01/2013
 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
 

Avantages en nature 2013 : les barèmes sont fixés


Avantages en nature 2013 : barèmes

Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l’URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.

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Avantage en nature 2013 : nourriture et logement

Lorsque vous participez aux frais de repas d’un salarié, il s’agit d’un avantage en nature soumis à charges sociales.

De même, si vous mettez gratuitement (ou pour une somme modique) à disposition d’un salarié un logement, c’est un avantage en nature qui doit être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour cela, il faut en évaluer la valeur, ce qui est fait de manière forfaitaire par l’administration selon des barèmes, revalorisés chaque année au 1er janvier. Etant précisé que le barème applicable à l’avantage en nature logement intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

   

L’avantage en nature logement peut également être estimé :

  • d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
  • ou, à défaut, d’après sa valeur locative réelle.

L’URSSAF vient de publier les barèmes des avantages en nature nourriture et logement pour 2013 :

Avantages en nature 2013 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 47 Ko)

 

Avantage en nature 2013 : les exceptions au barème

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale qui ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

  • par votre convention collective ;
  • par un accord professionnel ;
  • ou par un accord conclu avec le salarié.  

Par ailleurs, pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ou logement ne peut pas être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Pour en savoir plus sur le calcul des avantages en nature des dirigeants de société, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».

Il ne faut pas confondre les avantages en nature avec les frais professionnels. Les frais professionnels sont des remboursements destinés à couvrir des charges que le salarié supporte lors de l'accomplissement de son travail. Ces frais sont exclus de l’assiette de cotisations sociales dès lors qu’ils sont indemnisés sur la base des allocations forfaitaires fixées par l’administration. Pour connaître les allocations forfaitaires applicables en 2013, consultez l'article «  Frais professionnels 2013 : les nouveaux barèmes ».


Site portail des URSSAF, 1er janvier 2013

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