04/01/2013
 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
 

Frais professionnels 2013 : les nouveaux barèmes


Frais professionnels 2013 : barèmes

Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Découvrez les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2013.

Mots clés de l'article : Frais professionnels

Frais professionnels 2013  : 2 méthodes de calcul

Les frais professionnels peuvent être remboursés selon 2 méthodes :

  • la méthode de l’indemnisation des frais réels : vous remboursez les dépenses réellement engagées par les salariés. Ils doivent vous remettre les justificatifs de leurs dépenses (facture, ticket de caisse, etc.) ;
  • la méthode de l’indemnisation des frais au forfait : les montants sont fixés par l’URSSAF. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel.

Sachant que les frais professionnels 2013 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait) ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

   

Si le montant est supérieur, vous pouvez quand même être exonéré de cotisations sociales. Vous devez toutefois prouver que :

  • les circonstances de fait (déplacement professionnel, le salarié ne peut pas rentrer chez lui, etc.) sont établies ;
  • l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs.

 

Frais professionnels 2013 : nouveaux barèmes

Les seuils des allocations forfaitaires ont été réévalués au 1er janvier 2013. Ils concernent :

  • les indemnités de repas ;
  • les indemnités de grand déplacement en France métropolitaine ;
  • les indemnités liées à la mobilité professionnelle.

Téléchargez les barèmes 2013 des frais professionnels :

Frais professionnels 2013 – Barèmes  
(pdf | 1 p. | 54 Ko)

 

Frais professionnels et avantages en nature : différences

Les frais professionnels sont des dépenses effectuées par le salarié. Elles sont liées à sa fonction et à son emploi. C’est à vous de supporter ces dépenses.

Si vous remboursez les frais de repas ou de logement, alors que ces dépenses ne sont pas liées au travail du salarié, ces remboursements sont qualifiés d’avantages en nature et soumis à cotisations sociales.

L’avantage en nature peut être évalué forfaitairement selon des barèmes publiés par les URSSAF. Pour connaître ceux applicables depuis le 1er janvier 2013, consultez notre article « Avantages en nature 2013 : les barèmes sont fixés ».

Et si vous voulez plus de précisions sur le remboursement des frais professionnels et des avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Site portail des URSSAF, 1er janvier 2013

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