15/05/2009
 Thème du droit du travail : Sécurité et santé au travail
 

Stress au travail : prévention des risques oblige


Rapport « Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail »

Toutes les entreprises ont désormais l’obligation d’appliquer l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail.

Mots clés de l'article : Stress professionnel

Vous devez préserver la santé de vos salariés. Le stress est un danger pour la santé et la sécurité de tous vos travailleurs. De plus, il peut coûter cher à l’entreprise : absentéisme, accident du travail, etc.

   
N’hésitez pas à consulter le médecin du travail, il peut vous aider à identifier des situations de stress au travail.


Les objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sont :

  • d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail ;
  • d’attirer l’attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible ;
  • de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

L’accord ayant été étendu, il est maintenant applicable, de manière obligatoire, pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur effectif, depuis le 7 mai 2009.

Prévenir, éliminer et, à défaut, réduire les problèmes de stress au travail

Cela passe par des mesures visant notamment à améliorer l’organisation, les conditions et l’environnement de travail.

L’information et la formation des acteurs de l’entreprise sont également des éléments qui doivent permettre de prévenir, de développer la prise de conscience et la compréhension du stress.

Suite à cet ANI, un rapport a été présenté le 17 février 2010 par des experts à la demande du Premier ministre. Il détaille 10 propositions pour améliorer le bien-être et l'efficacité au travail des salariés.

 

I. Vénuat


(Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail, JO du 6 mai)


Pour plus de précisions sur les obligations de l’employeur en matière de sécurité, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Conditions de travail et sécurité – guide des obligations de l’employeur ».


Article publié le 15 mai 2009

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