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Contrôle des connexions Internet : les favoris ne sont pas des dossiers personnels |
Pour faciliter une connexion rapide à certains sites Internet, son utilisateur l’inscrit dans la liste de ses favoris. Mais quel est le caractère de cette liste de favoris : professionnel ou personnel ? L’employeur peut-il la consulter sans la présence du salarié ?
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 Les salariés ont souvent des données personnelles sur leur ordinateur professionnel. Or les fichiers sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les a clairement identifiés comme personnels.
L’employeur ne peut pas consulter les fichiers personnels sans que le salarié concerné soit présent (sauf en cas d’urgence). Les e-mails d’un salarié identifiés comme personnels ne peuvent pas non plus être consultés.
Si les connexions établies à titre personnel par un salarié sur son temps de travail sont abusives, il peut être licencié pour faute grave. Mais quelles sont les règles en matière de connexions Internet ?
Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’ordinateur mis à disposition par son employeur pour son travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc les identifier sans que le salarié soit présent.
L’employeur peut également consulter la liste des favoris. Cette liste des favoris permet un accès rapide à des fichiers d’utilisation fréquente par son créateur. Elle constitue un fichier professionnel qui peut donc être consulté sans la présence du salarié.
I. Vénuat
(Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2010, n° 08-45253 : l’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur d’un salarié ne lui confère pas un caractère personnel)
Pour plus de précisions sur les possibilités de consulter le contenu des ordinateurs de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
Article publié le 15 mars 2010
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