Les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers sont notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :
- de la contribution patronale due pour l’assurance chômage ;
- des cotisations au régime de garantie des salariés (AGS) ;
- des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
- de la contribution de solidarité d’autonomie.
Les deux premières cotisations (assurance chômage et AGS) ont déjà fait l’objet d’une mise à jour et les montants applicables depuis le 1er janvier 2010 sont connus.
Un second barème vient d’être publié : il s’agit du barème applicable, depuis le 1er janvier 2010, à la cotisation FNAL et à la contribution de solidarité d’autonomie, que nous vous proposons de télécharger gratuitement (pdf, 1 p.).
Ces barèmes peuvent être révisés notamment en cas de modification des taux de cotisation, comme cela a été plusieurs fois le cas en 2009 pour l’AGS. Ce barème vous donnera également :
- la base forfaitaire servant au calcul de la cotisation « versement de transport » (entreprises de plus de 9 salariés, hors apprentis, situées dans une zone concernée par cette taxe) ;
- la valeur du trentième de chacune des bases forfaitaires, ce qui permet de calculer l’assiette et la cotisation mensuelles en cas d’absence non rémunérée.
Pensez à mettre à jour les bulletins de paie de vos apprentis !
Attention : l’assiette de ces cotisations est calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire brut au 1er janvier.
Une évolution réglementaire est prévue dans le courant de l’année 2010 pour ramener la référence de calcul à la durée légale de travail, soit 151,67 heures.
De nouveaux barèmes seront publiés dès la parution de cette réforme. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
A. Ninucci
(Circulaire ACOSS n° 2010-041 du 9 mars 2010)
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Article publié le 15 mars 2010
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