 Je viens d’apprendre que l’un de mes salariés aujourd’hui en congé sabbatique travaille actuellement pour une autre société. Je voudrais le licencier pour ce motif. En ai-je le droit ?
Par forcément. Il faut savoir que le congé sabbatique est un congé qui permet au salarié, sous certaines conditions, de suspendre pendant un certain temps son contrat de travail. Le salarié n’a pas à motiver sa demande ou à fournir d’explications à son employeur sur les raisons qui le poussent à formuler une telle demande.
Pendant son absence, son contrat de travail est simplement suspendu et le salarié a l’assurance de retrouver son poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à celui qu’il occupait avant le début de ce congé.
A la fin de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire. Ce congé sabbatique n’est pas finalisé. Ainsi, rien n’interdit au salarié, durant son congé, d’exercer l’activité de son choix pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur.
C’est notamment un moyen de gagner de l’argent, puisque le salarié ne touche ni salaire, ni allocation d’aucune sorte pendant son congé sabbatique. Il est donc tout à fait autorisé à travailler ailleurs, sous réserve de ne pas manquer à ses obligations de loyauté, de fidélité, réserves auxquelles il reste tenu envers son employeur.
Comme vous le voyez, le licenciement automatique que vous envisagiez de prime abord est loin d’être évident.
En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social
Pour plus de précisions sur le licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « La fin du contrat de travail » et leur formation « Rupture du contrat de travail étape par étape ».
Article publié le 15 mars 2010
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