 Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des actions d’information et de formation.
Les formations à la sécurité sont organisées lors d’une embauche (salarié ou intérimaire), d’un changement de poste, à la demande du médecin du travail, etc. (Code du travail, art. L. 4141-2).
Ces formations à la sécurité doivent être pratiques et appropriées à la sécurité des travailleurs. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur (Code du travail, art. L. 4141-4). Téléchargez gratuitement l’arrêt de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de formation à la sécurité.
Il ne suffit pas de remettre aux salariés les consignes de sécurité, de leur faire visionner un film, ou de leur remettre le règlement intérieur. Bref, la formation à la sécurité ne doit pas se résumer à des formalités d’accueil.
Il faut du pratique, que la formation soit adaptée aux travailleurs : enseigner les comportements et les gestes les plus sûrs, notamment par le biais de démonstrations, expliquer les modes opératoires ayant une incidence sur la sécurité, montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, etc.
I. Vénuat
(Cour de cassation, chambre criminelle, 2 février 2010, n° 09-84250 : l’employeur doit organiser et dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité des travailleurs)
Pour plus de précisions sur vos obligations en matière de formation à la sécurité des travailleurs, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail », leurs formations en santé et sécurité et notamment la formation « Sécurité et santé au travail », pour identifier et respecter les principales obligations règlementaires.
Article publié le 16 mars 2010
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