19/11/2013
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Plafond de la Sécurité sociale 2014


Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier. Le plafond de la Sécurité sociale 2014 permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le plafond pour 2014 a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.

Mots clés de l'article : Plafond de la Sécurité sociale  |  Cotisations sociales  |  Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : revalorisation au 1er janvier

Le nouveau plafond de la Sécurité sociale va s’appliquer aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2014. Son montant est déterminé en fonction de l’évolution des salaires.

En pratique, le plafond de la Sécurité sociale 2014 est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 est fixé 3.129 euros par un arrêté du 7 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre. La revalorisation est de l'ordre de 1,4 % en 2014.

Nous vous rappelons que le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2013 est de 3.086 euros.

 

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : conséquences de la revalorisation

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

   

C'est le cas notamment :

  • des cotisations d’assurance vieillesse ;
  • de la contribution au FNAL ;
  • des cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
  • etc.


Le plafond de la Sécurité sociale 2014  permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

Autre fonction du plafond de la Sécurité sociale 2014 : fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de Sécurité sociale, Jo du 19

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