13/07/2015
 Thème du droit du travail : Conventions collectives
 

Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération

Une fois n’est pas coutume, l’actualité des conventions collectives est riche cette semaine. Des publications, des extensions dans des domaines divers et variés. Vous aimeriez un résumé ? C’est chose faite !

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Conventions collectives : les salaires de la semaine

Plusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC n° 2015/24), soit étendus au Journal officiel (JO). Synthèse des conventions collectives concernées :

Conventions collectives  Accord salaires Publication au BOCC Extension au JO Date d’entrée en vigueur
Chaînes thématiques  Accord du 30 avril 2015  n° 2015/24 non   1er mai 2015
Pour les organisations signataires
 Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D)  Accord du 9 février 2015 n° 2015/13  Arrêté du 2 juillet 2015
(JO du 9 juillet) 
 1er août 2015
Pour toutes les entreprises
 Exploitations frigorifiques  Avenant n° 82 du 21 avril 2015  n° 2015/24 non   1er janvier 2015
Pour les organisations signataires
Habillement et articles textiles (commerce de détail) Avenant n° 22 du 16 avril 2015 n° 2015/24 non 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d'extension au Journal officiel
Imprimeries de labeur et industries graphiques Accord du 9 avril 2015 n° 2015/24 non 1er juillet 2015
Pour les organisations signataires
Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) Avenant n° 66 du 8 avril 2015 n° 2015/24 non 1er mai 2015
Pour les organisations signataires
Prévention et sécurité Accord du 9 janvier 2015 n° 2015/08 Arrêté du 2 juillet 2015
(JO du 9 juillet)
1er août 2015
Pour toutes les entreprises

 

Conventions collectives : des extensions dans les domaines de la formation professionnelle, du temps partiel et du contrat de génération

Publicité et assimilées : l’accord du 11 février 2015 qui révise toutes les dispositions concernant l’emploi des jeunes, les dispositifs de formation professionnelle et leur financement est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.

Salariés du particulier employeur et Assistants maternels du particulier employeur : pour ces 2 conventions collectives, l’accord du 17 décembre 2014 instaurant une contribution conventionnelle de 0,20 % affectée à la formation professionnelle est rendu obligatoire pour toutes les entreprises par arrêté du 29 juin, publié au JO du 3 juillet.

Organismes de formation : les nouvelles dispositions relatives au temps partiel sont entrées en vigueur le 3 juillet pour une durée de 3 ans. Rappelons que cet accord fixe notamment des dérogations à la durée minimum légale, des majorations pour heures complémentaires et des garanties pour les contrats inférieurs à 24 heures par semaine.

Commerces de gros : les dispositions concernant le contrat de génération (insertion des jeunes, transmission des savoirs, maintien dans l’emploi des salariés âgés, prévention de la pénibilité, etc.) sont entrées en application le 4 juillet, pour 3 ans.

D’autres conventions collectives ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

Et n’oubliez pas de vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).


Marine Sonnerat

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