03/08/2015
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Apprenti : cotisations sociales 2015


Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2015. Attention, la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l'entreprise.

Mots clés de l'article : Apprenti  |  Apprentissage  |  Charges sociales  |  Cotisations sociales

Apprenti : cotisations sociales 2015 prises en charge par l’Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage), pour un apprenti, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243-2).

Pour les autres entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Ces entreprises restent donc notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • de la cotisation AT/MP.
   
La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Cette exclusion est limitée aux seuls salaires des apprentis. Les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise sont assujetties. Ainsi, les employeurs sont redevables de la CSG et de la CRDS au taux de 8 % sans abattement. Ces sommes sont également soumises au forfait social.

 

Apprentis : assiette des cotisations sociales 2015

L’assiette mensuelle des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est forfaitaire. Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 points.

L’assiette et le montant forfaitaire des cotisations sociales restant dues pour un apprenti par l’employeur (cotisation FNAL et contribution de solidarité d’autonomie) applicables depuis le 1er janvier 2015 viennent d’être publiés par l’URSSAF :

 

   
Le « versement de transport » est également dû par les entreprises occupant plus de 9 salariés, non compris les apprentis, dans une zone concernée par cette taxe. L’assiette est calculée sur cette base forfaitaire.

N’oubliez pas que depuis février 2014, le calcul des cotisations d’assurance vieillesse se fait sur la rémunération réelle versée à l’apprenti. C’est-à-dire que tous les éléments inclus dans la rémunération doivent être pris en compte, avantages en nature, espèces, etc. Cette nouvelle assiette de calcul n’a pas d’impact financier pour les employeurs qui bénéficient d’une exonération des cotisations, y compris sur la part correspondant à la différence entre l’assiette réelle de cotisations et l’assiette forfaitaire.

 

Apprentis : la contribution pour le financement des organisations syndicales

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution au financement des organisations syndicales. Cette contribution concerne l’ensemble des employeurs privés.

A défaut d’accord entre les organisations patronales, le taux de cette nouvelle contribution est fixé par décret. Ce taux ne peut être ni supérieur à 0,02 % ni inférieur à 0,014 %. Pour l’année 2015, son taux a été fixé à 0,016 %.

Cette contribution concerne les apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour les apprentis, la contribution est calculée sur l’assiette forfaitaire des cotisations.

Pour aller plus loin : Les montants forfaitaires des contributions au régime de l’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier 2015 sont également connus :

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Circulaire ACOSS n° 2015-41 du 27 juillet 2015 (cotisations dues pour l'emploi d'apprentis)

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