04/01/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Avantages en nature 2016

Les avantages en nature 2016 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF, au début de chaque année. Le barème 2016 est connu.

Mots clés de l'article : Avantage en nature  |  Cotisations sociales

Avantage en nature 2016 : nourriture et logement

Il y a deux types d’avantage en nature :

  • l’avantage en nature nourriture (vous participez aux frais de repas d’un salarié) ;
  • l’avantage en nature logement  (vous mettez gratuitement ou pour une somme modique à disposition d’un salarié un logement).

Dans les deux cas, cet avantage en nature doit être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour cela, il faut en évaluer la valeur, ce qui est fait de manière forfaitaire par l’administration selon des barèmes, revalorisés chaque année au 1er janvier.

Pour déterminer l’avantage en nature nourriture, une évaluation du coût du repas doit être effectuée.
Pour l’évaluation en nature logement, le barème intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage. L'évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

Nous vous proposons un dossier de synthèse sur les chiffres 2016 :

Avantages en nature 2016 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 34 Ko)

 

Avantage en nature 2016 : les exceptions au barème

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale qui ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

  • par votre convention collective ;
  • par un accord professionnel ; 
  • ou par un accord conclu avec le salarié.  

En outre, l’avantage en nature logement peut également être estimé :

  • d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
  • ou, à défaut, d’après sa valeur locative réelle. 
     
 Pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

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