19/10/2015
 Thème du droit du travail : Conventions collectives
 

Conventions collectives : dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance

Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collectives fait le point sur les dernières grilles de salaires parues et les nouveaux régimes de complémentaire santé et de prévoyance dans la convention collective de la coiffure.

Mots clés de l'article :

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC 

Conventions collectives  Accords salaires

Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)

Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles)   Avenant n° 36 du 26 février 2015 Salaires au temps : 1er avril 2015 
Avenant n° 37 du 26 février 2015  Salaires à la tâche : 1er avril 2015
 Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) Avenant n° 59 du 13 janvier 2015   1er janvier 2015
Coiffure Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension
Distribution directe Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 Echec des négociations
En conséquence, recommandation patronale au 1er janvier et au 1er juin 2015
Lait (coopératives agricoles) Accord du 23 juin 2015 1er juillet 2015
Métallurgie – Gard et Lozère Accord du 1er juillet 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Avenant n° 22 du 25 mars 2015 1er juillet 2015
Tuiles et briques Avenant n° 11 du 4 juin 2015 27 août 2015

 

Complémentaire santé et prévoyance dans la convention collective de la coiffure

Régime de frais de santé

Les salariés des entreprises relevant de la convention collective de la coiffure bénéficient d’un régime obligatoire de frais de santé depuis 2008 (avenant n° 11 du 16 avril 2008).

Néanmoins, compte tenu de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, comme la suppression des clauses de désignation d’organismes assureurs ou la réforme des contrats responsables, les partenaires sociaux ont révisé et adapté, par avenant, le régime déjà en place.

Régime de prévoyance

Même démarche en ce qui concerne le régime de prévoyance de la convention collective de la coiffure.

Les partenaires sociaux ont, cette fois-ci, non pas adapté des dispositions en vigueur depuis 2007, mais abrogé ces dispositions pour signer un nouvel accord conforme aux dispositions légales.

D’autres conventions collectives dans d’autres thématiques ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

Et n’oubliez pas de vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).


Marine Sonnerat

Vous avez une question en droit du travail ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable. En savoir plus sur Tissot Information Juridique.

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article :
Actualités de la semaine pour la section PME