21/12/2015
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Montant du minimum garanti 2016

Le décret portant revalorisation du SMIC vient de fixer le montant du minimum garanti en 2016. Son montant est identique à celui de 2015.

Mots clés de l'article : SMIC  |  Avantage en nature

Montant du minimum garanti 2016 : quelques rappels

Le minimum garanti 2016 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités.
Il est principalement utilisé pour l'évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti.

Les règles d’évaluation diffèrent toutefois lorsque le salarié a le statut d’apprenti.

L’avantage en nature est alors calculé comme suit :

  • si l’apprenti prend 2 repas par jour, l’avantage en nature correspond à 75 % du minimum garanti ;
  • s’il ne prend qu’un repas par jour, il n’y a pas d'avantage en nature ;
  • s’il est en formation au CFA et qu’il ne prend donc aucun repas sur place, il a droit à une indemnité égale au montant du MG.

 

Montant du minimum garanti 2016 : les chiffres

Le minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles).

C’est le seul critère pris en compte, alors que la revalorisation du SMIC tient compte, elle, d’un 2e critère : la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Ce qui explique que contrairement au SMIC 2016, le minimum garanti ne change pas au 1er janvier 2016 et reste fixé à 3,52 euros en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vous avez des questions relatives au droit du travail spécifique aux hôtels, cafés, restaurants (HCR) ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ».


Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 18

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