06/01/2016
 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
 

Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016

La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.

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Cotisation d’assurance maladie : rappel

La cotisation d’assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l’assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

 

Cotisation d’assurance maladie : taux 2016

Pour les périodes débutant à compter du 1er janvier 2016, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,80 % à 12,84 %.

Le taux de la part salariale demeure en revanche inchangé à 0,75 %.

Soit un taux global de 13,59 %.

   
Cette cotisation connait un taux réduit pour certaines catégories de salariés (par exemple les journalistes).
Sachez également que dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, une cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie s’applique. Elle est fixée à 1,50 % pour 2016 (taux inchangé).



Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale, Jo du 31
 

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