08/01/2016
 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
 

Cotisation AGS 2016 : baisse du taux

Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux de la cotisation AGS 2016 vient d’être communiqué. Bonne nouvelle, il est en baisse !

Mots clés de l'article : AGS  |  Cotisations sociales  |  Paie

Cotisation AGS : rappel

Vous êtes tenus d’assurer vos salariés à l’AGS, en versant une cotisation spécifique. En effet, en cas de redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde, les salariés bénéficient grâce à l’AGS de la garantie d’un paiement rapide de leurs :

  • salaires ;
  • indemnités de préavis ;
  • indemnités de rupture.

L’AGS sera ensuite créancier privilégié pour récupérer ces sommes dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

La cotisation AGS est ainsi à porter sur votre bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF, sur la ligne spécifique « cotisation AGS cas général » (code type de personnel – 937).

Elle est versée aux URSSAF en même temps que les cotisations et contributions sociales assises sur les salaires.

   
Les employeurs de moins de 10 salariés ont la possibilité de régler leurs cotisations AGS et leurs contributions d'assurance chômage selon une procédure simplifiée, et de n’effectuer qu'une seule déclaration des salaires par an.

 

Cotisation AGS 2016 : taux applicable au 1er janvier

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

A cet effet le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an pour décider du taux en vigueur.

Et la sentence vient de tomber pour 2016 : le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, après 3 années de gel, de baisser le taux de 0,30 % à 0,25 % au 1er janvier 2016.

Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, quel que soit leur âge, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 12.872 euros en 2016 (tranche A + tranche B).

Pour être sûr de ne pas commettre d’impair dans la gestion de vos paies, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».



Décision du Conseil d'administration de l'AGS du 6 janvier 2016

Vous avez une question en droit du travail ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable. En savoir plus sur Tissot Information Juridique.

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : AGS  |  Cotisations sociales  |  Paie
Consultez également les thèmes suivants : Rémunération
Actualités de la semaine pour la section PME