18/01/2016
 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
 

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016


Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Mots clés de l'article : Avantage en nature  |  Cotisations sociales  |  Frais professionnels  |  Plafond de la Sécurité sociale  |  SMIC  |  Stage en entreprise  |  Stagiaire  |  Ticket restaurant  |  Paie

SMIC 2016 : hausse de 0,6 %

Le SMIC horaire 2016 est porté à 9,67 euros bruts, soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Editions TissotSMIC 2016

 

Minimum garanti 2016

Pas de changement au 1er janvier 2016. Le MG 2016 reste à 3,52 euros.

Editions TissotMontant du minimum garanti 2016

 

Plafond de la Sécurité sociale 2016 : augmentation de 1,5 %

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2016 a été fixé à 3.218 euros.

Editions TissotPlafond de la Sécurité sociale 2016

 

Stage en entreprise 2016 : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2016 est de 24 euros. Le montant minimum de la gratification de stage 2016 reste fixé à 3,60 euros.

Editions TissotStage en entreprise : indemnité de stage 2016

 

Exonération des titres restaurant 2016 : revalorisation de 0,1 %

La limite d'exonération des titres restaurant 2016 s’élève à 5,37 euros.

Editions TissotExonération des titres restaurant 2016

 

Cotisation d’assurance maladie 2016

Pour les périodes débutant à compter du 1er janvier 2016, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,80 % à 12,84 %.

Editions TissotCotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016

 

Cotisations d’assurance vieillesse 2016 : 2 cotisations, 2 augmentations

Au 1er janvier 2016, la cotisation plafonnée augmente de 0,05 point pour les salariés et de 0,05 pour les entreprises.

La cotisation vieillesse plafonnée est de :

  • 8,55 % pour les employeurs ;
  • 6,90 % pour les salariés.

La cotisation déplafonnée augmente de 0,05 point pour les actifs et 0,05 point pour les entreprises en 2016.

Editions TissotCotisations d’assurance vieillesse 2016

 

Baisse de la cotisation d’allocations familiales 2016 sur les salaires n’excédant pas 3,5 SMIC

La baisse du taux de la cotisation d’allocation familiale pour les salaires n’excédant pas 3,5 SMIC est reportée au 1er avril 2016. Le Gouvernement l’avait initialement prévue pour le 1er janvier 2016.

Editions TissotCotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016

 

Cotisation AGFF : étendue à la tranche C

A compter du 1er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue à la tranche C des salaires pour le régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Le taux est identique à celui appliqué à la tranche B soit 2,20 % :

  • 1,30 % à la charge de l’employeur ;
  • 0,90 % à la charge du salarié).

Editions TissotCotisation AGFF : ce qui change au 1er janvier 2016

 

Réduction Fillon 2016

Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées suite à :

  • la hausse de la cotisation d’assurance maladie et de la cotisation retraite ;
  • l’abaissement de la limite pour les cotisations AT-MP. En effet, la réduction Fillon peut désormais s’imputer sur les cotisations AT-MP sans pouvoir excéder 0,96 % de la rémunération (contre 1 % en 2015).

Editions TissotRéduction Fillon : les paramètres 2016

 

Versement de transport 2016

Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2016. A noter que de nouvelles communes sont également assujetties à cette contribution.

Editions TissotVersement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2016

 

Cotisation GMP (garantie minimale de points) 2016

Contrairement aux autres années,  l’AGIRC ne donne pas de valeur transitoire. Elle communique les valeurs annuelles de la cotisation et du salaire charnière.

La cotisation annuelle 2016 est fixée à 68,07 euros par mois réparti de la façon suivante : 42,23 euros à la charge de l’employeur et 25,84 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.

Quant au salaire charnière annuel 2016, au-dessous duquel la cotisation GMP 2016 est susceptible d’être appelée, il a été fixé à 42 590,88 euros soit 3549,24 euros par mois.

Editions TissotGMP (garantie minimale de points) 2016

 

AGS 2016

Après 3 années de gel, le taux de l’AGS baisse. Il passe de 0,30 % à 0,25 %

Editions TissotCotisation AGS 2016 : baisse du taux

 

Avantages en nature 2016 : 4,70 euros par repas

Les avantages en nature nourriture et logement 2016 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2016, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,70 euros par repas.

Editions TissotAvantages en nature 2016

 

Frais professionnels 2016 : 6,30 euros pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2016 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Editions TissotFrais professionnels 2016

 

Saisie et cession sur salaire 2016

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2016 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Une fraction des rémunérations est absolument insaisissable ou incessible. Elle est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 524,16 euros depuis le 1er septembre 2015.

Editions TissotSaisie et cession sur salaire : barème 2016



Découvrez l’intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l’intégralité des barèmes sur les frais professionnels, les avantages en nature et les saisies et cession sur salaire.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016 
(pdf | 9 p. | 134 Ko)

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