20/01/2016
 Thème du droit du travail : Sécurité et santé au travail
 

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet vient de changer.

Mots clés de l'article : Santé des salariés

Déclaration d’accident du travail : une obligation dans les 48 heures

Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.

Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.

   
En plus de cette déclaration, vous devez remettre au salarié une feuille d’accident du travail lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais. En cas d’arrêt de travail du salarié, vous devez par ailleurs adresser à sa caisse primaire, une attestation de salaire, lui permettant de calculer les indemnités journalières à verser au salarié. Cette attestation doit être jointe à la déclaration d’accident. Son modèle a changé il y a peu (voir notre article « Accident du travail : nouveau formulaire pour l’attestation de salaire ».

Votre déclaration doit permettre à la CPAM d’obtenir des précisions concernant notamment la qualification du salarié et le lieu et les circonstances détaillées de l'accident.

En cas de doutes sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises. Pour savoir comment procéder, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

 

Déclaration d’accident du travail : le formulaire à utiliser

La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :

  • au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • par télédéclaration sur le site www.net-entreprises.fr.

Jusqu’à présent, il fallait utiliser le CERFA n° 14463*01. Il vient d’être remplacé par le CERFA 14463*02. Ce dernier pourra notamment être obtenu auprès des CPAM ou en ligne sur le site www.ameli.fr. Il sera également intégré au site net-entreprises.fr pour télédéclaration.


Anne-Lise Castell

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », Jo du 19

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