28/01/2016
 Thème du droit du travail : Embauche
 

Nouvelle aide à l’embauche dans les PME et prolongation de l’aide à l’embauche d’un premier salarié


Les différentes aides financières à l’emploi

Lors de la présentation du plan d’urgence contre le chômage le 18 janvier dernier, le Président de la République avait annoncé une nouvelle aide à l’embauche pour les PME. Cette aide à l’embauche vient d’être détaillée par un décret. L’aide à l’embauche du 1er salarié, créée l’été dernier, a également été assouplie et prolongée.

Mots clés de l'article : Recrutement  |  Aide à l'emploi

Création de l’aide à l’embauche dans les PME

Aide à l’embauche dans les PME : qui est concerné ?

Cette aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié à condition que l’embauche se fasse :

  • en CDI ou CDD d’au moins 6 mois ;
  • entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

L’embauche peut se faire en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.

En revanche, l’aide n’est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus.

   
Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide. Quant au seuil de 250 salariés, il est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l'année 2015, des effectifs déterminés chaque mois. En cas de création, l’effectif s’apprécie en fonction des mois d’existence ou, si la création se fait en 2016, à la date de création

En outre, la rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,57 euros de l’heure).

Aide à l’embauche dans les PME : quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de 4000 euros maximum pour un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans.

Pour les premier et dernier mois d'exécution du contrat, l’aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

Elle n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion (par exemple l’aide première embauche) ni avec les aides au contrat de génération. Par contre, elle peut se cumuler avec la réduction Fillon, le CICE, la baisse de la cotisation d’allocations familiales ou encore des aides de l’AGEFIPH.

   
Si le salarié ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 décembre 2016, un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois, l’entreprise continue de bénéficier de l’aide dans la limite du montant maximal.

Aide à l’embauche dans les PME : quelles formalités ?

Vous devez adresser une demande d’aide à l’ASP dans les 6 mois qui suivent le début du contrat.


Vous attestez sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité mentionnées dans la demande d'aide.

Chaque trimestre, vous devez ensuite attester de la présence du salarié pour continuer à percevoir l’aide (cette attestation devant être envoyée dans les 6 mois qui suivent chaque échéance trimestrielle), sous peine de non-versement définitif.

   
Les périodes d’absence du salarié non rémunérées sont mentionnées dans l’attestation de façon à ce que l’aide trimestrielle puisse être calculée déduction faite de ces périodes d’absence.

 

Modification de l’aide à l’embauche d’un premier salarié

L’aide à l’embauche d’un premier salarié était jusqu’à présent ouverte aux entreprises embauchant leur premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Depuis le 26 janvier 2016, elle est ouverte pour les CDD d’au moins 6 mois. Elle s’appliquera également jusqu’au 31 décembre 2016.
Il est précisé que les contrats de professionnalisation d’au moins 6 mois peuvent ouvrir droit au versement de l’aide.

Autre changement : le délai pour transmettre l’attestation de présence trimestrielle est désormais de 6 mois après l’échéance au lieu de 3.

   
Si l’aide n’est pas versée en raison d’une absence non rémunérée du salarié, l'aide peut être versée pour les périodes d'activité du salarié jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, sur la base des attestations de l'employeur justifiant la présence du salarié.

Vous voulez savoir à quelles aides financières vous pouvez avoir droit lors d’un recrutement ? Téléchargez notre dossier de synthèse sur les différentes aides existantes (aides liées à la personne embauchée, au type de contrat, etc.).

Savez-vous qu’il existe aussi des aides pour des formations pré-embauche ? Elles vous sont détaillées dans notre documentation « La formation professionnelle en entreprise ».


Anne-Lise Castell

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, Jo du 26
Questions-réponses sur l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises diffusé par le ministère du Travail le 27 janvier dernier

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