16/02/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Indemnités kilométriques 2016


Barèmes kilométriques 2015 - 2016

Les indemnités kilométriques 2016 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. L'administration fiscale indique que les barèmes ne sont pas actualisés pour l'année 2016.

Mots clés de l'article : Indemnité  |  Frais professionnels

Indemnités kilométriques 2016 : principe

Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d’un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration.

Même si le remboursement des frais kilométriques 2016 n’excède pas les montants du barème, vous devez être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais. A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.

 

Indemnités kilométriques 2016 identiques aux indemnités kilométriques 2015

Les indemnités kilométriques 2016, engagées par un salarié, pourront faire l’objet d’un remboursement forfaitaire. Pour cela, il faudra appliquer les mêmes barèmes kilométriques qu'en 2015.

Ces barèmes kilométriques 2016 tiennent compte :

  • de la dépréciation du véhicule ;
  • des frais d’achat des casques et protections ;
  • des frais de réparation et d’entretien ; 
  • des dépenses de pneumatiques ;
  • de la consommation de carburant ;
  • des primes d’assurance.

Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter.


BOI-BAREME-000001-20160215, 15 février 2016
Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Jo du 28

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