29/02/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Frais kilométriques 2016


Barèmes kilométriques 2015 - 2016

Les frais kilométriques 2016 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2016 qui correspond à celui publié le 28 février 2015 au Journal officiel.

Mots clés de l'article : Frais professionnels  |  Indemnité

Frais kilométriques 2016 : remboursement au forfait

L’employeur peut rembourser les frais kilométriques 2016 en versant des indemnités kilométriques 2016 forfaitaires.

Le barème kilométrique publié au Journal officiel permet de fixer les indemnités kilométriques versées aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.

Pour l’année 2016, l’administration fiscale vient d’indiquer que les barèmes applicables ne sont pas actualisés. Il faut appliquer les barèmes kilométriques 2015.

Les indemnités versées pour les frais de déplacement 2016 sont réputées être utilisées conformément à leur objet lorsque leur montant n'excèdent pas les limites du barème kilométrique 2016. Elles peuvent alors être déduites de l'assiette des cotisations sociales sans qu'il soit nécessaire de produire des justificatifs. Par contre, vous devez pouvoir justifier du caractère professionnel des frais engagés.

Il existe plusieurs barèmes suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, vélomoteur.

 

Frais kilométriques 2016 : que comprennent-ils ?

Les barèmes kilométriques 2016 sont fixés en tenant compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d'entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d'assurances.

   
Les frais kilométriques sont évalués en fonction notamment de la puissance administrative du véhicule dans la limite maximale de 7 CV. Ainsi, pour une voiture ayant une puissance fiscale de 13 CV, vous appliquerez le barème pour une voiture de 7 CV et plus.

Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter. 

BOI-BAREME-000001-20160215, 15 février 2016
Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Jo du 28

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