07/03/2016
 Thème du droit du travail : Relations avec les représentants du personnel
 

Nouveauté : Les représentants du personnel dans les PME


L’obligation de discrétion et de confidentialité des représentants du personnel

La loi Rebsamen a amené de nombreuses nouveautés concernant les représentants du personnel telles que l’élargissement de la DUP ou la réduction du nombre de consultations obligatoires du CE. Pour aider les employeurs à s’y retrouver face à ces changements de réglementation et leur permettre d’en profiter pour remettre à plat les relations avec leurs IRP, les Editions Tissot ont créé la documentation « Les représentants du personnel dans les PME ».

Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel

Les représentants du personnel dans les PME : une documentation destinée aux employeurs

« Les représentants du personnel dans les PME » est une documentation réservée aux entreprises de moins de 300 salariés et destinée à vous aider, en tant qu’employeur, à parvenir à un dialogue social constructif.

« Les représentants du personnel dans les PME » vous donnent ainsi les clés pour :

  • choisir entre une configuration classique dans laquelle les différentes instances coexistent ou le regroupement au sein d’une DUP (avec pour conséquence moins de salariés investis d’un mandat de représentation et moins d’heures de délégation) ;
  • clarifier les relations avec vos représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DS) : réunions, informations et consultations, BDES, heures de délégation, discrimination, évolution de carrière et rémunération, etc. ;
  • identifier le rôle de chacune des instances pour transformer le rapport de force employeur – représentants du personnel en une relation productive pour la bonne marche de l’entreprise.

 

Les représentants du personnel dans les PME : une présentation sous forme de fiches pratiques

La documentation « Les représentants du personnel dans les PME » contient de nombreuses fiches conseils pour mettre en place et animer chaque instance.

Toutes ces fiches présentent à chaque fois :

  • l’instance concernée ;
  • la marche à suivre ;
  • un conseil de l’expert ;
  • les principaux textes officiels.

Pour mieux vous rendre compte, nous vous proposons de télécharger l’une d’entre elles sur l’obligation de discrétion et de confidentialité des représentants du personnel.

A la fin de chaque chapitre, une fiche de synthèse récapitule les points clés à retenir sous forme de tableau.

 

Les représentants du personnel dans les PME : des services en ligne

Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies chaque trimestre. Vous pourrez donc suivre les dernières évolutions et notamment les décrets d’application de la loi Rebsamen. Vous recevez par e-mail le récapitulatif des évolutions de vos services sur Internet : ajouts, suppressions, modifications de contenus, etc.

Vous trouverez également en ligne des modèles de documents (Word, Excel ou PDF) que vous pourrez personnaliser.

N’attendez plus pour essayer gratuitement pendant 15 jours « Les représentants du personnel dans les PME » et bénéficiez de l’offre de lancement à - 10 %.

Vous avez une question en droit du travail ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable. En savoir plus sur Tissot Information Juridique.

Partagez cet article : Cet article sur votre site : voir les détails
Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel
Actualités de la semaine pour la section PME