14/03/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Taxe sur les salaires 2016

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2016. Attention, il ne correspond pas exactement à celui publié en début d’année par le site de la Direction de l’information légale et administrative.

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La taxe sur les salaires est due par l’employeur qui :

  • est domicilié ou établi en France ;
  • n’est pas assujetti à la TVA ou ne l’a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires sur l’année civile précédente.

 

Assiette de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif sur la base du salaire brut pour chaque salarié.

L’assiette de la taxe sur les salaires correspond au montant brut de l'ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l'employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite, etc.), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d'épargne, contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire, etc.

 

Taux de la taxe sur les salaires 2016

En début d’année, le site de la Direction de l’information légale et administrative a publié un barème. Mais attention, il diffère légèrement du barème qui vient d’être publié par l’administration fiscale, le 2 mars 2016. C’est ce nouveau barème qu’il faut appliquer pour les salaires versés depuis le 1er janvier 2016.

Taux

taux sur la fraction

Taux global

Salaire brut versé en 2016

Taux normal

4,25 %

4,25 %

Inférieur ou égal à 7713 €

1er taux majoré

4,25 %

8,50 %

Entre 7713 € et 15 401 €

2e taux majoré

9,35 %

13,60 %

Entre 15 401 € et 152 122 €

3e taux majoré

15,75 % 

20 %

A partir de 152 122 €

Concernant le 2e taux majoré, le plafond est de 152 122 et pas 152 117 comme l’indique le site de la Direction de l’information légale depuis le 15 janvier 2016.

Pour obtenir des informations sur le calcul, le coût et le paiement de la taxe sur salaires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité, paie pour les PME ».


BOFiP-I, actualisation du barème et de l'abattement de la taxe sur les salaires (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 2 et 15), 2 mars 2016

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