19/12/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Augmentation du SMIC 2017

Le SMIC 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour tenir compte de l’augmentation du SMIC 2017 ?

Mots clés de l'article : SMIC  |  Salaire

Augmentation du SMIC 2017 : les vérifications qui s’imposent

Le SMIC brut 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC.

Une nouvelle fois, le SMIC ne bénéficiera d’aucun coup de pouce à la valorisation légale. L’augmentation du SMIC 2017 est de 0,93 %.

Le montant du SMIC 2017 est de 9,76 euros brut de l’heure, soit 1480,27 euros bruts mensuel. Le SMIC brut mensuel augmente ainsi de 13,65 euros.  Ce montant est confirmé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre.

Dès que vous avez connaissance du nouveau montant du SMIC 2017, vous devez donc effectuer une comparaison, et si vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur, vous devez procéder à l’augmentation nécessaire.

Le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés. Vous devez aussi les comparer avec les salaires minimaux prévus par votre convention collective. Car si ces derniers sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser dessus pour calculer la rémunération de vos salariés.

 

Augmentation du SMIC 2017 : les éléments pris en compte pour comparer le salaire et le SMIC

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Les primes et gratifications payées à certains moments de l'année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.

Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Afin de disposer des différents montants du SMIC applicables à compter du 1er janvier 2017 (jeune de moins de 18 ans, salariés en alternance, majoration pour heures supplémentaires, etc.), les Editions Tissot vous proposent un dossier spécialement dédié.

En savoir plus sur ce dossier spécial

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo 23

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