 La décision de démissionner prise par le salarié ne se présume pas. Elle doit correspondre à une manifestation expresse de sa volonté. C’est à celui qui invoque une démission de prouver son existence, par tout moyen légal, l’écrit constituant le moyen de preuve le plus sûr.
De ce principe, il ressort qu’on ne peut pas déduire du seul comportement du salarié qu’il a souhaité démissionner. Pour que le départ du salarié soit considéré comme une démission, il faut qu'il ait manifesté une volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise.
Or, si vous n’avez aucune nouvelle d’un salarié, vous ne pouvez pas prendre l’initiative d’interpréter cette absence comme étant la preuve d’une volonté claire et non équivoque de démissionner !
Non, l’absence injustifiée et le silence du salarié ne vous permettent pas de prendre acte de sa démission.
Exemple :
Vous ne pouvez pas considérer comme démissionnaire un salarié qui :
- abandonne son poste ou cesse soudainement de venir travailler ;
- prolonge ses congés sans aucune explication ;
- refuse une modification de ses conditions de travail ou de son contrat de travail ;
- ne respecte pas des dispositions légales, contractuelles ou réglementaires qui s'imposent à lui (horaires de travail, tenue vestimentaire, travail à accomplir, etc.).
Dans cette situation, vous n’avez pas d’autre choix que celui de tirer les conséquences de l’absence du salarié en le licenciant si vous l’estimez nécessaire.
Ainsi, le contrat de travail n’est pas rompu à l’initiative du salarié.
Si vous souhaitez rompre le contrat, il vous appartiendra de prendre la décision de licencier le salarié pour un motif réel et sérieux, voire pour une faute grave, et de suivre la procédure adéquate : convocation à un entretien préalable, puis notification du licenciement. L’absence du salarié à l’entretien préalable n’a aucune conséquence sur la poursuite de la procédure.
Attention : si vous prenez acte que cette absence injustifiée est une démission, les juges analyseront cette rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et vous serez donc condamné à verser des indemnités.
Pour plus de précisions sur la rupture du contrat de travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».
Article publié le 5 novembre 2009
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