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Nous venons d’avoir une commande urgente à traiter. Nous en avons informé les salariés, mais certains d’entre eux, membres du CHSCT m’ont rappelé qu’ils avaient programmé un stage de 5 jours de formation que j’ai accepté il y a 3 semaines de cela. Cette commande ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure me permettant d’exiger la présence de ces élus à leur poste de travail ?
Rappelons que le Code du travail prévoit un droit à une formation de 3 à 5 jours selon l’effectif de l’établissement pour tout membre du CHSCT. Pour en bénéficier, le membre du CHSCT doit faire une demande par écrit à l'employeur 30 jours à l'avance en précisant la date et la durée de l'absence sollicitée, le prix du stage et le nom de l'organisme de formation (Code du travail, art. R. 4614-30).
S’il vous est possible, dans certains cas, de vous opposer au départ de l'élu notamment si vous estimez que l'absence du salarié peut avoir un impact préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, ce refus doit impérativement être exprimé dans un délai de 8 jours à compter de la date de la réception de la demande.
Si aujourd’hui les membres du CHSCT ne veulent ou ne peuvent pas différer leur formation, impossible de les y obliger ou de les sanctionner s’ils ne se présentent pas à leur poste de travail.
Pour toutes vos questions relatives aux instances représentatives du personnel, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Guide pratique des représentants du personnel ».
Par Yves ELBAZ, juriste en droit social
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