13/07/2011
 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur
 

L’aménagement du poste de travail

Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes de travail en fonction, notamment, de l’âge et de l’état de santé des salariés. Ces propositions sont formalisées à travers l’avis d’aptitude établi par le médecin du travail au terme de la visite médicale. Quelles sont les différentes catégories d’aménagements envisageables ?

Mots clés de l'article : Conditions de travail  |  Médecin du travail

L’aménagement du poste de travail doit être adapté au cas par cas

Un salarié peut ne plus être en mesure d’effectuer certaines tâches liées au poste de travail : montée d’échelles, contact avec un produit chimique particulier par exemple. Si ces situations sont relativement peu fréquentes dans la tenue du poste, une réorganisation mineure du travail peut suffire pour maintenir le salarié à son poste.

Il peut s’agir d’une demande de mise à disposition d’outils ou de matériel spécifiques ou différents des standards habituels de l’entreprise : siège, écran grand format par exemple. Là aussi, l’organisation n’est pas fondamentalement modifiée.

L’aménagement matériel du poste peut être plus profond, demandant un investissement financier significatif pour que le salarié puisse poursuivre son activité au même poste : nouvelles commandes de machine, tables télescopiques…

Le salarié peut ne pouvoir tenir qu’une partie du poste : contre-indication au travail de nuit pour un travailleur posté mais maintien possible sur les rotations entre 6 heures et 22 heures. Ceci suppose que les plages de nuit soient effectuées par d’autres salariés, ce qui n’est pas toujours possible, surtout sur le long terme.

Si un salarié ne peut plus se déplacer facilement, il sera peut-être en mesure de réaliser 50 à 70 % des tâches prévues, mais là aussi une réorganisation importante sera nécessaire pour répartir différemment l’ensemble des tâches entre les salariés.

Le travail à temps partiel, notamment le mi-temps thérapeutique, est un autre exemple d’aménagement du poste du travail.

Après un arrêt de travail en général de longue durée, le médecin traitant peut proposer, avec l’accord du médecin conseil de la Sécurité sociale, un retour dans l’emploi progressif pour faciliter la guérison, consolider les séquelles d’une maladie, d’un accident, éviter la désinsertion professionnelle. Le médecin du travail et l’employeur doivent donner leur accord pour cet aménagement, qui ne dépasse pas quelques mois.

Editions TissotSi le salarié, à la suite d’un accident ou d’une maladie, garde un handicap durable ne lui permettant plus d’occuper son poste de travail antérieur, on entre dans le champ de l’inaptitude professionnelle et du reclassement à un autre poste de travail.

Le salarié peut demander une reconnaissance de son handicap à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette reconnaissance facilite l’accès à une formation professionnelle de reconversion ou à des aides financières pour l’aménagement technique d’un poste de travail.

La proposition d’aménagement de poste peut survenir indifféremment après une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou pas. Certaines entreprises ont une politique de réinsertion professionnelle précoce, notamment après un accident du travail. Si la poursuite ou la reprise de l’activité au poste antérieur n’est pas possible, le médecin du travail doit être sollicité pour un avis d’aménagement du poste de travail. Il doit l’être de toute manière dans le cadre de la réglementation sur les visites de reprise.

Nous venons de le voir, les propositions d’aménagement faites par le médecin du travail peuvent être plus ou moins lourdes et dépendent beaucoup de la situation du salarié, de son état de santé, d’une éventuelle inaptitude, etc.

Les obligations de l’employeur dépendent également de tous ces éléments. Pour vous aider à faire le point, nous vous proposons de télécharger gratuitement un schéma récapitulatif extrait de l’ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».

 

Prise en charge de l’aménagement de poste

L’employeur peut prendre en charge l’intégralité des dépenses, que ce soit sur le plan du maintien du salarié ou des aménagements matériels ou organisationnels.

En cas de mi-temps thérapeutique, la caisse de Sécurité sociale maintient le versement de la moitié des indemnités journalières, l’employeur verse le complément de salaire. Ceci suppose la poursuite d’une prescription d’arrêt de travail par le médecin traitant.

La mise en invalidité par la caisse de Sécurité sociale ne s’oppose pas à la poursuite d’une activité professionnelle, tout particulièrement en invalidité de 1re catégorie.

L’aménagement matériel du poste de travail peut être au moins partiellement pris en charge par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) si le salarié a une reconnaissance de travailleur handicapé. L’avis du médecin du travail est recueilli au moment de l’établissement du dossier de travailleur handicapé. Ensuite, il est important qu’il puisse être associé aux démarches entreprises par l’employeur et l’Agefiph pour répondre au mieux aux besoins du salarié dans son maintien en activité.

 

Contestations

L’article L. 4624-1 du Code du travail prévoit le traitement des désaccords qui pourraient survenir entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail.

Ainsi, « l’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail ».

Il s’agit de la même procédure d’arbitrage qu’en cas de désaccord sur un avis d’aptitude.

En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail, on peut en effet craindre d’aboutir à une inaptitude. Si le reclassement dans un autre poste n’est pas possible, la procédure pouvant conduire au licenciement est engagée.


Christian Guenzi, médecin du travail

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