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Cet ouvrage se compose de plusieurs parties :
1. Les éléments de politique générale :
- organisation de la prévention des risques professionnels en France, avec des repères historiques et les acteurs de la prévention au sein de l’entreprise et hors de l’entreprise ;
- la santé et sécurité au travail : les actions au sein de l’Europe et celles internationales ;
- des données chiffrées sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et la médecine du travail ;
2. Les actions prioritaires de 2011 :
- réforme de la médecine du travail (loi n° 2011-891 du 20 juillet 2011 et décrets d’application n° 2012-135 et n° 2012-137 du 31 janvier 2012) ;
- prévention de la pénibilité ;
- prévention des risques : chimique, routier professionnel, hyperbare et surveillance du marché des machines ;
3. Les activités et missions permanentes avec les ministères chargés du travail et de l’agriculture, le COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail) et les comités régionaux de prévention des risques professionnels ; les activités courantes des organismes de prévention (ANACT, ARACT, ANSES, IRSN, OPPBTP) ; la négociation collective en matière de conditions de travail.
Pour en savoir plus sur le rôle de ces différents interlocuteurs, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».
Concernant plus particulièrement les acteurs de la prévention des risques professionnels :
- au sein de l’entreprise, il est rappelé le rôle de l’employeur, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs mais également celui des représentants du personnel : CHSCT et délégués du personnel, et le rôle des services de santé au travail avec la médecine du travail dont la réforme entre en application le 1er juillet 2012 ;
- hors de l’entreprise, l’ouvrage rappelle leurs fonctions et présente des repères relatifs au statut, à l’organisation, à l’effectif, au budget.
La réforme de la médecine du travail interviendra le 1er juillet 2012. Cette réforme s’avère nécessaire en raison de l’apparition de risques professionnels nouveaux, des enjeux liés au vieillissement de la population et de l’adaptation aux nouvelles formes d’emploi.
Les missions des services de santé au travail sont détaillées et la pluridisciplinarité est renforcée, en particulier au sein des services de santé au travail interentreprises. De plus, de nouvelles catégories de salariés sont couvertes, comme les VRP, les stagiaires de la formation professionnelle, etc.
Pour plus de précisions sur la réforme de la médecine du travail, nous mettons à votre disposition la loi du 20 juillet 2011 :
Vous pouvez également consulter notre article « Réforme de la médecine du travail : qu’est-ce qui change vraiment ? ».
Quant à la prévention de la pénibilité, elle est maintenant généralisée (Code du travail, art. L. 4121-1).
Les compétences du CHSCT ont été développées pour, aujourd’hui, analyser l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (C. trav., art. 4612-2). Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 a défini les facteurs de pénibilité. Différentes actions ont été menées pour la prévention du risque chimique (amiante, risques chimiques et cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et les risques chimiques en agriculture) et pour les autres risques : routier professionnel et hyperbare et également pour la surveillance du marché des machines, activité soutenue en 2011.
Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Blians_et_rapport_-_conditions_de_travail_-_Bilan_2011.pdf
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