10/04/2013
 Thème du droit du travail : Risques professionnels
 

Amiante : précisions sur le choix, l’entretien et la vérification des EPI

Un arrêté du 7 mars 2013 vient de préciser les méthodes de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisées pour des opérations comprenant un risque d'exposition à l'amiante.

Mots clés de l'article : Risque amiante  |  Prévention des risques  |  Equipement de protection individuelle (EPI)

Les salariés doivent être dotés d’équipements de protection spécifiques dès lors qu’ils effectuent :

  • des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, même dans les cas de démolition ;
  • des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles pouvant  provoquer l'émission de fibres d'amiante.

L’arrêté du 7 mars 2013 précise les obligations que l’employeur doit respecter concernant la gestion et le maintien en état des équipements de protection individuelle.

Leur choix par l’employeur s’effectue selon le niveau d’empoussièrement afin de protéger correctement les salariés. Il existe trois niveaux détaillés par le texte.

Parmi les EPI, il y a les vêtements de protection, les appareils de protection respiratoire, les gants étanches, des bottes décontaminables ou des surchaussures à usage unique, etc.

Concernant les appareils de protection respiratoire (APR), ils font l’objet de vérifications avant et après chaque utilisation.

Ainsi, avant chaque utilisation, leur état général et leur bon fonctionnement est contrôlé ainsi qu’après toute intervention sur l'équipement ou tout événement pouvant modifier son efficacité et au minimum tous les 12 mois.

L’arrêté vient en complément du décret n° 2012-369 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante afin d’affirmer le principe issu de ce décret qui est le suivant :  « l'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible ».

La réforme relative à l’amiante est engagée depuis cette date et après ce décret, un arrêté du 23 février 2012 était venu préciser les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, abrogeant celui du 22 décembre 2009. L’arrêté du 7 mars 2013 complète cette réforme.

Les employeurs doivent s’assurer que les salariés soient bien formés aux règles d’utilisation et d’entretien des APR.

Pour en savoir plus sur cette obligation de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, téléchargez ce document :

Pour maitriser les principales obligations en santé et sécurité au travail, les Editions Tissot vous proposent de suivre leur formation « Sécurité et santé au travail : vos obligations ».


Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

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