09/02/2015
 Thème du droit du travail : Risques professionnels
 

Document unique : évolution au 1er janvier

Depuis le 1er janvier dernier, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions à la pénibilité et le document unique d'évaluation des risques a été renforcée. L’employeur est ainsi tenu de noter en annexe du document unique, certaines informations relatives à la pénibilité.

Mots clés de l'article : Document unique  |  Pénibilité au travail

Fiche de prévention des expositions à la pénibilité : quelques rappels

Dans un souci de prévention de la pénibilité, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, l'employeur consigne dans une fiche de prévention des expositions :

  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ;
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
  • les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Document unique : nouvelles mentions à faire figurer en annexe

Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit consigner, en annexe du document unique :

  • les données collectives sur l'évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques de pénibilité afin d’aider à l'établissement de ces fiches de prévention notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

L’objectif de cette nouveauté est double. Il s’agit d’une part, de renforcer l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique et d’autre part, de faciliter l’établissement des fiches de prévention et de faire apparaitre la proportion de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

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Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité, Jo du 10

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