06/01/2017
 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur
 

Suivi médical périodique des salariés : des rendez-vous moins fréquents

Le suivi médical des salariés est modifié en 2017. Les visites de suivi pourront, dans certains cas, n’avoir lieu que tous les 5 ans.

Mots clés de l'article : Médecin du travail

Suivi médical périodique des salariés : cas général

Jusqu’à présent, les visites médicales périodiques avaient lieu tous les 2 ans ou au-delà lorsque cette possibilité était prévue dans l’agrément du service de santé au travail (SST).

Désormais, la périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans.

Un suivi particulier est toutefois prévu pour certains travailleurs.

Ainsi, tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas 3 ans. Sont notamment visés les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

Pour les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, elles sont orientées à l’issue de la visite d’information et de prévention ou lorsqu’elles le souhaitent vers le médecin du travail qui organise une nouvelle visite ayant pour objet de proposer si nécessaire, les adaptations de poste ou changement d’affectation.

Le travailleur handicapé ou le titulaire d’une pension d’invalidité est orienté, à l’issue de la visite d’information et de prévention, vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de poste.

Suivi médical périodique des salariés : situation des salariés soumis à un suivi renforcé

Les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sécurité ou celle de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail sont soumis à un suivi renforcé. Il remplace la surveillance médicale renforcée.

Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :

  • à l’amiante ;
  • au plomb ;
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • à certains agents biologiques;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Il en va de même de tout poste pour lequel l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique.

L’employeur peut compléter cette liste par des postes présentant des risques particuliers après avis du ou des médecins concernés et du CHSCT ou à défaut des DP. Il doit motiver sa décision.

Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à la disposition de la DIRECCTE et des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et mise à jour tous les ans. Le conseil d’orientation des conditions de travail est consulté tous les 3 ans sur la mise à jour éventuelle de cette liste.

   
Lorsque le médecin du travail constate que le travailleur est exposé à un poste présentant des risques particuliers, ce dernier bénéficie sans délai d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Pour ces salariés, le suivi médical est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est organisée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Toutes ces nouveautés s’appliquent à partir du 1er janvier 2017 à tous les travailleurs à compter de la première visite ou premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel.

Anne-Lise Castell

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, Jo du 29

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