10/01/2017
 Thème du droit du travail : Risques professionnels
 

Agissements sexistes au travail : mieux les comprendre pour mieux les prévenir

La loi Rebsamen et la loi travail ont introduit dans le Code du travail la notion d'agissements sexistes, avec une obligation pour l'employeur de les intégrer dans la prévention en santé au travail. Mais en quoi est-ce un enjeu de santé au travail ? De quels agissements s'agit-il ? Comment les prévenir ? Coup de projecteur sur les agissements sexistes.

Mots clés de l'article : Prévention des risques

Agissements sexistes : un enjeu de santé au travail

Un climat discriminant nuit à la reconnaissance des personnes au travail, ce qui peut occasionner du mal-être. Ainsi, d’après l’enquête du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 novembre 2016, 83 % des femmes et 77 % des hommes non cadres pensent que les agissements sexistes peuvent avoir des effets sur la santé.

En particulier, les agissements sexistes à caractère agressif font partie des violences internes au travail, que tout employeur doit prendre en compte au titre de la prévention des risques psychosociaux.

C'est pourquoi le septième principe général de prévention inclut désormais la prévention des risques « liés aux agissements sexistes » (Code du travail, art. L. 4121-2).

Agissements sexistes : définition

Les agissements sexistes se caractérisent notamment par le fait d'avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité́ de la personne ou de créer un environnement défavorable en fonction du sexe.

Certains de ces agissements peuvent être involontaires, ou parfois reproduits avec une intention bienveillante. Ils contribuent pourtant à maintenir des stéréotypes propices à l'émergence de violences ou d'inégalités.

Il peut notamment s'agir :

  • des blagues et remarques qui viennent renforcent les stéréotypes sexistes ;
  • de l'incivilité, de l'irrespect ou du mépris ;
  • du jugement porté sur la féminité ou la masculinité d’un.e collègue. Par exemple, lorsque des collègues soulignent chez une femme manager un caractère masculin ;
  • du discrédit de l'autorité féminine ;
  • des interpellations familières du type « ma petite, ma mignonne, mon chou, etc. » ;
  • des compliments sur le physique qui ramènent les salarié.e.s à leur sexe ;
  • du fait de parler en termes de complémentarité des compétences en fonction du sexe. Cet entretien des stéréotypes peut notamment avoir des conséquences sur les progressions de carrière ;
  • des considérations sexistes sur la maternité/paternité ou les charges familiales.

Agissements sexistes : prévenir et réagir

Une action importante est la mise en place d'un circuit de signalement et son suivi.

Il faut également travailler sur l’intégration des violences sexistes dans le document unique d’évaluation des risques.

De plus, il faut depuis la loi travail inclure les agissements sexistes dans le règlement intérieur, ce qui se traduit par la possibilité de les sanctionner.

La sensibilisation constitue une piste d'action fondamentale. Cette sensibilisation peut notamment porter sur les stéréotypes de genre, sur le respect de chacune et chacun, sur les circuits de signalement, sur l'importance que chaque collègue témoin reprenne les propos sexistes ou sur le caractère inacceptable de tels agissements.

La sensibilisation vise également à rassurer les managers sur leur légitimité à recadrer un.e collègue ou la.le sanctionner quand des agissements inacceptables sont rapportés.

En effet, si un.e salarié.e constate que ni ses collègues, ni sa.son responsable ne réagissent, elle.il risque de ne pas se sentir légitime à faire part de son vécu.

   

Pour la sensibilisation, il est possible de s'appuyer sur des dates clés, telles que :

  • le 8 mars, journée internationale des droits des femmes ;
  • l'anniversaire de l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur les violences internes au travail ;
  • la semaine de l'égalité professionnelle ;
  • le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Michaël Bouvard

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