08/02/2017
 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur
 

Les véhicules de fonction doivent-ils répondre à des caractéristiques définies ?

Plusieurs salariés se sont plaints d’avoir des véhicules de fonction trop vieux. Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ?

Mots clés de l'article : Prévention des risques

Même si les véhicules n’ont pas à répondre à des critères précis pour être utilisés dans le cadre d’un usage professionnel, ils doivent être régulièrement entretenus (freins, pneus, niveau des liquides, etc.).

Il est nécessaire de mettre en place un carnet d'entretien pour garder trace des opérations de réparation ou d'entretien effectuées pour chaque véhicule. Les carnets d'entretien doivent être mis à disposition de chaque utilisateur.

Si c'est le salarié conducteur qui a la charge de vérifier les niveaux, l'état d'usure des freins, des pneus, et de renseigner le carnet de maintenance, il faut que ce soit mentionné dans son contrat de travail, au même titre que l'obligation de détenir un permis de conduire. Sinon, l'employeur doit désigner un chargé d'entretien des véhicules.

A noter que pour un usage professionnel, les véhicules doivent être correctement équipés en fonction des charges à transporter et des besoins des personnes et que les véhicules utilitaires légers (VUL) d’un poids supérieur à 3,5 tonnes doivent être équipés d’un extincteur.

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