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Élections professionnelles

Élections professionnelles

Dès lors que les seuils d’effectifs requis sont atteints, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler les institutions représentatives du personnel, sous peine de sanctions.

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17/05/2013
Vote électronique aux élections professionnelles
Le système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.
03/05/2013
Un candidat aux élections professionnelles peut-il intégrer le bureau de vote et participer aux opérations de dépouillement ?
26/04/2013
Il est désormais possible de recourir au vote par correspondance en toutes circonstances.
19/04/2013
Les élections partielles ne peuvent modifier la mesure de la représentativité. Seuls les résultats des élections professionnelles générales permettent de déterminer quels sont les syndicats représentatifs.
12/04/2013
Le dépouillement des élections professionnelles est une opération importante puisqu’elle détermine la validité des résultats proclamés, aussi bien pour la désignation des élus que pour la détermination des audiences syndicales.
29/03/2013
L'employeur qui participerait à l’élection du secrétaire du CE mais pas à celle des autres membres du bureau peut être poursuivi pour discrimination.
22/02/2013
A l’expiration des mandats, c’est-à-dire en principe au bout de 4 ans, l’équipe sortante doit rendre compte de sa gestion et permettre aux nouveaux élus de vérifier la régularité des comptes, d’administrer l’instance et de poursuivre la gestion des activités sociales.
15/02/2013
Un salarié mis à la disposition d'une entreprise peut se porter candidat aux élections de la délégation unique du personnel de cette entreprise.
18/01/2013
L’employeur qui n’agit pas face à la diffusion de tracts appelant au boycott du premier tour au profit de candidats libres au second ne respecte pas son obligation de neutralité.
14/12/2012
En cas de désaccord sur le périmètre de l'établissement distinct, il faut soit saisir l'administration, soit organiser les élections professionnelles dans le périmètre déterminé lors du précédent scrutin.
23/11/2012
La protection reste acquise pour six mois au salarié qui a présenté sa candidature aux élections professionnelles, même s'il se retire des listes électorales.
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