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Accident du travail

Accident du travail

Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, et qui entraîne une lésion qui peut être immédiate comme différée. Lire la suite
22/07/2014
Rupture conventionnelle : il est possible d’en conclure une après un accident du travail
Le salarié qui a été déclaré « apte avec réserves » après un accident du travail peut conclure une rupture conventionnelle, dès lors que son consentement n’est pas vicié et qu'aucune fraude de l'employeur n'est établie.
12/06/2013
La Cour de cassation vient préciser que lorsque l'employeur a été pénalement sanctionné pour blessures involontaires sur la personne d’un employé, il en résulte qu'il a commis nécessairement une faute inexcusable.
15/05/2013
Selon une étude DARES publiée en avril 2013, au cours des 12 derniers mois, 12 % des salariés déclarent avoir interrompu ou refusé une tâche de travail pour préserver leur santé ou leur sécurité.
10/04/2013
Une commission spéciale a été créée pour traiter des accidents du travail et maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires.
27/03/2013
La Cour des comptes a rendu en février dernier un rapport dans lequel elle a examiné la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ses études se sont focalisées sur les actions de prévention que développe la branche AT/MP directement auprès des entreprises et des salariés, en accompagnement de nombreux autres acteurs qui contribuent à la politique de santé au travail.
27/02/2013
Depuis le 6 janvier 2013, les pénalités financières pour des réclamations relatives à des accidents du travail et à des maladies professionnelles sont modifiées.
19/12/2012
En cas d’accident du travail, une entreprise ne peut s’exonérer de sa responsabilité du fait que les autorités administratives n’ont pas relevé de déficiences des machines pourtant non conformes.
28/11/2012
La clause du contrat de sous-traitance, par laquelle le client dégage sa responsabilité en cas d'accident touchant les salariés de l'entreprise prestataire est valable. Le client est couvert, même en cas de faute inexcusable de sa part.
14/11/2012
Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière.
14/11/2012
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été présenté par le Gouvernement le 10 octobre 2012.
24/10/2012
La Cour de cassation vient apporter une nouvelle précision sur la notion d’accident de trajet et plus spécifiquement sur la question du moment de ce trajet.
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