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Accident du travail

Accident du travail

Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, et qui entraîne une lésion qui peut être immédiate comme différée. Lire la suite
07/10/2014
Accident du travail : communication du dossier à l’employeur
Il n’y a pas de communication automatique de dossier à l'employeur lorsque celui-ci n'a pas émis de réserve dans la déclaration d'accident du travail et que la caisse a pris sa décision sans avoir procédé à une instruction complémentaire.
11/09/2013
Si un salarié souhaite obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi du fait d’un accident du travail, il doit faire une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale, peu importe que l’accident résulte (ou non) du manquement par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat.
11/09/2013
Publi-communiqué - Vous organisez des enquêtes à chaque accident du travail intervenant dans l’entreprise. Néanmoins, le plus souvent, vous constatez que l’enquête n’est déclenchée que plusieurs heures voire jours après l’accident et le rapport d’enquête n’est pas finalisé avant la prochaine réunion du CHSCT. Réduire les délais de vos enquêtes pour vous permettre d’assurer la meilleure prise en compte de la sécurité des salariés : voilà le challenge que nous vous proposons aujourd’hui.
26/06/2013
La Cour de cassation a récemment rappelé aux employeurs l’importance de la mise en oeuvre des visites médicales.
12/06/2013
La Cour de cassation vient préciser que lorsque l'employeur a été pénalement sanctionné pour blessures involontaires sur la personne d’un employé, il en résulte qu'il a commis nécessairement une faute inexcusable.
15/05/2013
Selon une étude DARES publiée en avril 2013, au cours des 12 derniers mois, 12 % des salariés déclarent avoir interrompu ou refusé une tâche de travail pour préserver leur santé ou leur sécurité.
10/04/2013
Une commission spéciale a été créée pour traiter des accidents du travail et maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires.
27/03/2013
La Cour des comptes a rendu en février dernier un rapport dans lequel elle a examiné la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ses études se sont focalisées sur les actions de prévention que développe la branche AT/MP directement auprès des entreprises et des salariés, en accompagnement de nombreux autres acteurs qui contribuent à la politique de santé au travail.
27/02/2013
Depuis le 6 janvier 2013, les pénalités financières pour des réclamations relatives à des accidents du travail et à des maladies professionnelles sont modifiées.
19/12/2012
En cas d’accident du travail, une entreprise ne peut s’exonérer de sa responsabilité du fait que les autorités administratives n’ont pas relevé de déficiences des machines pourtant non conformes.
28/11/2012
La clause du contrat de sous-traitance, par laquelle le client dégage sa responsabilité en cas d'accident touchant les salariés de l'entreprise prestataire est valable. Le client est couvert, même en cas de faute inexcusable de sa part.
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