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Affichage obligatoire |
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Tout employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail. Cet affichage obligatoire vise à assurer la sécurité et l’information des salariés.
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L’employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l’entreprise sous peine de sanctions.
Contenu de l’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire comporte notamment :
- les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;
- le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire ;
- la convention collective ;
- l’ordre des départs en congés payés ;
- etc.
Sanction du défaut d’affichage
Le non-respect de cette obligation d’affichage peut exposer l’employeur à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe. |
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31/12/2012
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Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement
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Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu est strictement fixé par la loi. Et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.
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03/12/2012 |
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Suite à une démission, vous souhaitez procéder au remplacement du salarié démissionnaire en faisant un recrutement en interne. Il est important pour vous que ce poste soit occupé par une personne connaissant déjà votre entreprise. Sachez que, même s’il a lieu en interne, vous n’êtes pas totalement libre.
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10/09/2012 |
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Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.
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18/04/2011 |
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Les nouvelles signalétiques relatives à l’usage du tabac au travail viennent d’être publiées. Attention, le champ de l’interdiction a été modifié, et impose une modification immédiate de l’affichage. Profitez-en pour mettre à jour tous les supports d’information relatifs au tabagisme dans vos locaux.
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06/04/2010 |
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Vous allez bientôt devoir organiser des élections professionnelles pour renouveler les membres du comité d’entreprise (CE) et / ou vos délégués du personnel ? Attention : beaucoup de choses ont changé depuis vos dernières élections, principalement depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Liste des points à surveiller.
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01/02/2010 |
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Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de janvier, classés par thèmes.
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12/11/2009 |
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La vidéosurveillance peut apparaître comme un moyen de contrôle pertinent dans certaines situations. Toutefois, pour être licite, cette surveillance doit respecter les droits et les libertés individuelles des salariés. Soyez vigilant, car la CNIL veille et peut infliger des amendes en cas d’abus !
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18/05/2009 |
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Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.
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29/12/2008 |
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Pour assurer la sécurité et préserver la santé de vos salariés, vous devez leur faire prendre conscience des risques encourus dans votre entreprise. Cela passe par une formation et une communication du document unique d’évaluation des risques à tous les travailleurs. C’est nouveau.
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