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19/03/2013 |
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Cette semaine, ne ratez pas dans l’actualité sociale généraliste notre rappel sur la déclaration relative à la formation professionnelle continue. L’assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis en 2013 est également au menu de cet article. Enfin, découvrez les dernières décisions de la Cour de cassation relatives aux congés payés et à la déclaration préalable à l’embauche.
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15/02/2013 |
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La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d’au moins 11 salariés, sont applicables toute l’année, quelle que soit l’évolution du salaire minimum en 2013.
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04/01/2013 |
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L’augmentation du SMIC, porté à 9,43 euros de l’heure au 1er janvier 2013, entraine une hausse de la grille conventionnelle des salaires des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Elle a également des répercussions sur la base mensuelle forfaitaire des cotisations en apprentissage.
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24/08/2012 |
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Dans quelques jours, votre entreprise va peut être accueillir de nouveaux apprentis qu’elle formera selon le cas, sur une période de un à trois ans. L’embauche de ces jeunes sous contrat de type particulier impose de respecter un certain formalisme. Rappel de vos obligations.
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25/07/2012 |
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Depuis le 1er juillet 2012, tout contrat d'apprentissage conclu dans le BTP avec un apprenti doit être formalisé au moyen du nouveau Cerfa FA13. Ce formulaire vaut également déclaration de l’employeur en vue de la formation de l’apprenti. Le point sur ce nouvel imprimé et la procédure à suivre.
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24/07/2012 |
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Accueillir un apprenti dans son entreprise permet de bénéficier d’avantages financiers divers : une exonération de cotisations sociales, un crédit d'impôt ainsi qu’un soutien financier à la formation. Dans une seule et même publication, « Les aides financières pour les entreprises du BTP », les Editions Tissot vous proposent un recueil des aides nationales et des primes régionales auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que toutes les démarches à effectuer pour les obtenir.
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22/05/2012 |
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Les entreprises qui dépassent leur quota d’alternants seront récompensées ! Les textes d’applications viennent d’entrer en vigueur. Découvrez le montant de l’aide et les modalités d’attribution.
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11/05/2012 |
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Les apprentis du BTP peuvent dorénavant être accueillis dans plusieurs entreprises afin de compléter leur formation pratique et d’étoffer leurs connaissances techniques. Un bon point pour ces jeunes, mais des difficultés d'organisation à prévoir pour les employeurs. Explications.
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09/05/2012 |
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Les employeurs du Bâtiment redevables de la taxe d’apprentissage sont tenus désormais d’informer les CFA et les sections d’apprentissage de leurs apprentis, des sommes qu’ils doivent ou décident de leur verser. Un mandat peut toutefois être donné à l'organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA), afin qu’il procède lui-même à cette information.
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27/04/2012 |
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Avec un pied en CFA une semaine sur deux et l’autre chez leur employeur le restant du temps, les apprentis du Bâtiment ont un statut atypique. Salariés à part entière de l’entreprise, ils sont toutefois soumis aux mêmes risques que n’importe quel autre employé. D’où la nécessité de réfléchir à un régime d’assurances.
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