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21/05/2013
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Ile de la tentation : un contrat de travail mais pas d’artiste !
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Tester son couple sur une île exotique sous l’oeil des caméras, notamment lors d’activités partagées avec des célibataires de sexe opposé, c’est exécuter un contrat de travail. Mais tout ceci n’est pas suffisant pour donner à ces participants la qualité d’artiste et l’application de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision !
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20/02/2013 |
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Après plusieurs mois de discussion, le dispositif du contrat de génération a été définitivement adopté le 14 février dernier. Que faut-il retenir de la version finale de ce contrat destiné à lier l’insertion des jeunes et le maintien en activité des seniors ?
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13/02/2013 |
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La conclusion d’une rupture conventionnelle se matérialise par la signature d’une convention de rupture, qui doit être homologuée par l’administration pour être valable. Désormais, un nouveau service permet aux employeurs de s’assurer que cette convention répond bien aux principales exigences légales avant de demander son homologation.
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14/12/2012 |
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Le projet de loi sur le contrat de génération a été adopté en conseil des ministres le 12 décembre dernier. Ce texte fixe notamment le montant de la pénalité applicable aux employeurs tenus de négocier sur le contrat de génération mais qui ne feront rien.
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03/12/2012 |
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L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent cette nouvelle rubrique une fois par mois. Congés payés supplémentaires, montant de l’aide accordée pour les emplois d’avenir, mentions à ne pas oublier lors de la rédaction d’un CDD... Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de novembre et qu’il ne fallait absolument pas manquer !
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16/11/2012 |
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Idéal pour remplacer un salarié momentanément absent de l’entreprise, le CDD de remplacement doit être rédigé avec soin sous peine de requalification en CDI par les juges.
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05/11/2012 |
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L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent une nouvelle rubrique. Retrouvez une fois par mois une sélection d’articles publiés au cours du mois et qu’il ne fallait absolument pas manquer !
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31/10/2012 |
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En embauchant un salarié par le biais d’un contrat unique d’insertion, vous pouvez obtenir une aide financière de l’Etat. Pour cela, une procédure stricte doit être suivie. Or celle-ci évolue à compter du 1er novembre 2012.
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22/10/2012 |
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Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?
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19/10/2012 |
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La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…
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12/10/2012 |
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La loi portant création des emplois d’avenir a été publiée le 27 octobre 2012. Avec ce nouveau contrat aidé, vous allez pouvoir embaucher des jeunes peu qualifiés tout en bénéficiant d’une aide de l’État.
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