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CHSCT

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Le CHSCT (comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail) a un rôle majeur en matière de santé et sécurité au travail. Lire la suite
01/03/2013
Le CHSCT choisit seul son cabinet d'expertise
Lorsque le CHSCT diligente une expertise en présence d'un risque grave ou d'un projet important modifiant les conditions de travail, ni l'employeur, ni le juge, n'ont à contrôler le choix de l'expert retenu.
28/12/2012
Toute fouille doit être effectuée « dans des conditions d'élémentaire décence ».
16/11/2012
En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l’AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).
  Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel
09/11/2012
Employeurs, représentants du personnel, membres du CHSCT, intervenants en matière de sécurité sont tous concernés par la souffrance au travail et la lutte contre les risques psychosociaux. Mais comment réussir à identifier, évaluer, prévenir et combattre les principaux risques psychosociaux tels que le stress ou le harcèlement ? Avec le nouvel ouvrage « Risques psychosociaux » des Editions Tissot, vous disposerez d’une méthodologie efficace pour comprendre et gérer ces dangers et vous assurer ainsi une meilleure qualité de vie au travail.
28/09/2012
Lorsqu’il prévoit une consultation sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, l’employeur doit consulter le CHSCT avant le CE. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut reporter son propre avis.
01/06/2012
L'élection des membres du CHSCT par deux votes séparés, l’un pour les employés, l’autre pour les cadres, n'est plus subordonnée à un accord unanime.
30/03/2012
L'avis du CHSCT ne peut résulter que d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression d'opinions individuelles de ses membres.
02/03/2012
Le salarié qui représente l'employeur aux réunions des délégués du personnel (DP) de l'établissement qu'il dirige ne peut pas devenir membre d'un CHSCT.
23/12/2011
Les conventions de forfait sont des outils de flexibilisation du temps de travail qui permettent de déroger à l’horaire collectif de travail et d’échapper à certaines règles relatives à la durée du travail. D’où l’importance du rôle des représentants du personnel quant à la préservation de la santé des salariés concernés.
30/09/2011
L'auteur de harcèlement moral et sexuel à l'encontre de collègues doit être licencié pour faute grave. La grande ancienneté du salarié fautif et l'absence de tout reproche sur la qualité de son travail ne justifient pas de minorer la sanction.
16/09/2011
Les nouvelles technologies s’immiscent de plus en plus dans l’entreprise. Développées initialement au profit de la réalisation du travail (l’ordinateur est devenu l’outil de travail le plus répandu), elles connaissent aujourd’hui un développement considérable à des fins de surveillance, de contrôle et d’évaluation des salariés.
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