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Charges sociales BTP |
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24/07/2012
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Employeurs du BTP : bénéficiez d’avantages financiers pour l’embauche de vos apprentis
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Accueillir un apprenti dans son entreprise permet de bénéficier d’avantages financiers divers : une exonération de cotisations sociales, un crédit d'impôt ainsi qu’un soutien financier à la formation. Dans une seule et même publication, « Les aides financières pour les entreprises du BTP », les Editions Tissot vous proposent un recueil des aides nationales et des primes régionales auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que toutes les démarches à effectuer pour les obtenir.
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27/03/2012 |
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Chaque année, la base forfaitaire de calcul des cotisations des apprentis est revalorisée afin de tenir compte de la hausse annuelle du SMIC. L’ACOSS vient de publier les montants de cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage applicables depuis le 1er janvier 2012.
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22/02/2012 |
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Comme chaque année, la base forfaitaire de calcul des cotisations des apprentis est revalorisée afin de tenir compte de la hausse annuelle du SMIC. Les nouveaux montants des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire sont applicables depuis le 1er janvier 2012.
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17/02/2012 |
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Comme chaque année, la caisse de congés payés va vous adresser fin mars une déclaration nominative annuelle (DNA) déjà pré renseignée des éléments connus par elle. Ce document qui lui permet d’éditer les certificats de congés de vos salariés doit lui être retourné dans le courant du mois d’avril, après avoir examiné attentivement les informations mentionnées.
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26/10/2011 |
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La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux données 2011 est à établir dès le mois de janvier prochain. Sa transmission dématérialisée se fera selon la nouvelle norme N4DS. Comment paramétrer au mieux cette déclaration pour le compte de PRO BTP ? Zoom sur les principales modifications.
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04/10/2011 |
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Sans remettre en cause le principe du « Travailler plus pour gagner plus » (l’une des mesures phares de la loi TEPA de 2007), le plan de réduction du déficit public présenté le 24 août dernier limite, à partir du 1er janvier 2012, le montant des exonérations de charges patronales dont bénéficient les entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires.
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12/07/2011 |
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Chaque année, l’Assurance Maladie publie des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles survenus en un an. Le BTP restant un secteur très concerné, il est important de suivre l’évolution de ces données et ce, d’autant plus qu’elles peuvent influer sur votre taux de cotisation AT-MP.
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05/07/2011 |
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A mi-parcours du plan de lutte contre le travail illégal 2010-2011, le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé les mesures prises pour la seconde année de ce plan. L’objectif affiché par le Gouvernement pour cette année est clair : malgré des résultats records l’an passé, il faut encore faire mieux.
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28/06/2011 |
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La nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles entre en application, étape par étape. Dès 2010, les sinistres survenus dans votre entreprise ont été pris en compte selon ces nouvelles règles. Quelles sont les principaux changements apportés par ce texte ? Quel en est le calendrier d’application ?
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28/06/2011 |
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Dans les entreprises du BTP, une déduction de 10 % pour frais professionnels est couramment pratiquée. Or, les frais professionnels ne rémunèrent pas le travail, et ne sont pas soumis à cotisations sociales. Dès lors, l’abattement peut-il être exclu de la masse salariale retenue pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?
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21/06/2011 |
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Votre entreprise exerce une activité rattachée à l’une des conventions collectives nationale du secteur du BTP. Vous avez l’obligation de vous affilier à une caisse de congés payés (CCP), qui collectera les cotisations de congés payés pour en assurer le paiement aux intéressés. Leur rôle ne s’arrête pas là, et elles appellent d’autres cotisations.
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