|
|
|
|
|
|
Accéder aux archives des newsletters
|
|
Chiffres et données sociales |
 |
|
|
|
05/04/2013
|
|
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
|
D’ici 2016, la DSN doit devenir l’unique déclaration sociale à effectuer en matière de paie. On en sait désormais plus sur ses modalités de mise en oeuvre, notamment pour les employeurs qui font le choix de l’appliquer dès cette année, et sur son calendrier d’application.
|
|
|
|
| |
27/02/2013 |
|
Le relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 a de nombreux impacts : calcul des cotisations plafonnées, de la gratification versée aux stagiaires, etc. Ce nouveau plafond permet également de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant, comme vient de le rappeler une circulaire de l’administration.
|
|
|
|
| |
08/02/2013 |
|
Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers.
|
|
|
|
| |
30/01/2013 |
|
Comme chaque année le SMIC horaire augmente. Voici le montant du SMIC horaire 2013 et celui du SMIC mensuel 2013. Attention, n’oubliez pas de répercuter cette augmentation sur vos paies.
|
|
|
| |
29/01/2013 |
|
Au 1er janvier 2012, le SMIC avait augmenté de 0,3 %. Rebelote cette année puisque l’augmentation du SMIC 2013 est encore de 0,3 %.
|
|
|
| |
14/01/2013 |
|
Les montants de base applicables depuis le 1er janvier 2013.
|
|
|
| |
11/01/2013 |
|
La GMP 2013 est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Son montant transitoire au 1er janvier 2013 ainsi que son montant définitif sont désormais connus.
|
|
|
| |
09/01/2013 |
|
Pour la 2e année consécutive, le barème de l’impôt sur le revenu a été gelé par la loi de finances. Par conséquent, l’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant est maintenue à son niveau de 2012.
|
|
|
| |
07/01/2013 |
|
Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.
|
|
|
|
| |
04/01/2013 |
|
Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Découvrez les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2013.
|
|
|
|
| |
03/01/2013 |
|
Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l’URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|