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Clause de non concurrence

Clause de non concurrence

La clause de non-concurrence est la clause par laquelle l’employeur interdit à ses salariés d’exercer une activité concurrente, s’ils quittent l’entreprise.

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20/01/2014
Clause de non-concurrence : doit-on regarder la dénomination du nouveau poste ou seulement les missions exercées ?
Le salarié viole son obligation de non-concurrence dès lors que les fonctions exercées au sein de l’entreprise concurrente sont de même nature que celles visées expressément par la clause. Mais quelle est l’importance de la dénomination du poste ?
13/01/2014
Régulièrement, la Cour de cassation a l’occasion de trancher des litiges relatifs aux clauses de non-concurrence. L’occasion pour nous de faire un point dans ce dossier sur les conditions de validité d’une telle clause.
27/03/2013
Sous certaines conditions, notamment de délai, vous avez la possibilité de renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence dont vous ne voyez plus l’utilité. Mais jusqu’à quand pouvez-vous renoncer à cette clause, en particulier lorsque le salarié a été dispensé d’exécuter son préavis ?
11/03/2013
Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat vous permet de vous assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Mais est-il possible de prévoir un montant d’indemnisation différent lorsque le salarié provoque la rupture ?
21/01/2013
La signature d’une transaction libère-t-elle automatiquement le salarié de sa clause de non-concurrence ?
27/11/2012
Recruter un salarié chez un des vos concurrents est tout à fait permis. A condition de respecter certaines règles.
18/06/2012
La contrepartie financière prévue en application de la clause de non-concurrence est-elle due en cas de départ à la retraite du salarié ?
10/04/2012
Pas de minoration de la contrepartie à la clause de non-concurrence en cas de démission.
20/02/2012
La clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière qui est versée par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail. Attention, cette contrepartie ne peut pas être minorée selon l’origine de la rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour faute...
14/11/2011
La signature d’une transaction libère-t-elle automatiquement le salarié de sa clause de non-concurrence ?
01/07/2011
Pour protéger votre activité, vous insérez une clause de non concurrence dans les contrats de travail. Un de vos salariés démissionne pour exercer un tout autre métier. Pour ne pas payer de contrepartie devenue inutile, vous le libérez de tous ses engagements à l’égard de l’entreprise. Une mention, exprimée en termes généraux, est-elle suffisante ?
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