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Comité d'entreprise

Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est constitué dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus par le biais d’élections. Lire la suite
17/05/2013
Vote électronique aux élections professionnelles
Le système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.
17/05/2013
Le budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, mais surtout pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques.
10/05/2013
Tout ce qu’il faut savoir sur le comité d’entreprise et l’URSSAF en dix questions-réponses.
10/05/2013
Les réunions plénières du CE constituent pour l'employeur une obligation qui, pour pouvoir être valablement exécutée, doit avoir permis à un certain nombre de participants d'y assister.
03/05/2013
Si le comité central d’entreprise (CCE) qui organise un voyage n’en est pas le vendeur, il ne peut être responsable si le voyage ne se déroule pas comme prévu.
03/05/2013
Un candidat aux élections professionnelles peut-il intégrer le bureau de vote et participer aux opérations de dépouillement ?
03/05/2013
Nous consacrerons notre focus ce mois-ci à l’examen annuel des comptes de l’entreprise. Dans toutes les entreprises commerciales ou celles qui ont l’obligation de tenir une comptabilité, l’employeur a l’obligation d’informer annuellement le CE sur les comptes de l’entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
26/04/2013
Il est désormais possible de recourir au vote par correspondance en toutes circonstances.
26/04/2013
Quel est le régime juridique du règlement intérieur et plus généralement de tous les documents portant sur des prescriptions générales et permanentes dans les matières ressortant du règlement intérieur ?
26/04/2013
L’employeur est-il entièrement libre de fixer la date de réunion du CE selon ses convenances personnelles ?
19/04/2013
Les oeuvres sociales sont prévues avant tout au bénéfice des salariés et de leurs familles. Mais il est aussi possible de les ouvrir aux anciens salariés.
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