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Conditions de travail

Conditions de travail

12/11/2014
La base de données économiques et sociales : un nouvel outil d’information pour les membres du CHSCT
La base de données économiques et sociales (BDES) est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et le sera le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Cette base est mise à jour régulièrement et accessible en permanence aux membres du CHSCT. A quelles informations avez-vous accès ? Quels changements cela représente pour vous ?
19/03/2014
Lors des 4e rencontres parlementaires sur la Santé et le Bien-être au travail qui se sont déroulées le 12 février dernier, Michel Sapin, ministre du Travail, rappelait les principales orientations de son ministère à compter de 2014 et soulignait la complémentarité des professionnels de la santé au travail dans son discours en encourageant la pluridisciplinarité.
18/03/2014
Sauf si une disposition particulière prévoit la fourniture de vêtements spéciaux aux salariés, l'employeur n'est pas tenu de mettre des vêtements de protection à la disposition de son personnel.
26/02/2014
Depuis le 7 décembre 2013, le salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions bénéficie d’une protection.
24/02/2014
C’est parce que nous ne sommes pas tous égaux du point de vue des compétences techniques et méthodologiques face aux enjeux de santé et sécurité que l’INRS propose un outil afin d'aider les petites structures du secteur sanitaire et social à intégrer l'évaluation des risques psychosociaux dans leur document unique.
19/02/2014
Un compte personnel de prévention de la pénibilité verra le jour au 1er janvier 2015. Ce sont les fiches de prévention des expositions, créées en 2010, qui serviront de support à l'attribution des points.
11/02/2014
Publi-communiqué. Apaiser le climat social dans l’entreprise, réduire l’absentéisme, faire progresser la productivité, nous vous proposons ce mois-ci d’obtenir ces résultats par l’amélioration de la qualité de vie de vos salariés dans l’entreprise.
10/02/2014
Pour répondre aux enjeux qui découlent du maintien dans l’emploi des seniors, le CESTP-ARACT Picardie propose un recueil basé sur des retours d'expériences d'entreprises et donne des pistes de réflexion et d'actions, pour améliorer les conditions de travail et prévenir l'usure professionnelle des salariés dits « âgés ».
22/01/2014
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.
22/01/2014
Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez par exemple plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.
20/01/2014
Les entreprises dotées de plusieurs établissements peuvent, par voie d’accord collectif, mettre en place un CHSCT central. La Cour de cassation a jugé que lorsqu’une expertise était conduite par ce CHSCT central, cette action s’imposait, sous certaines conditions, aux instances locales.
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