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Conditions de travail

Conditions de travail

17/09/2014
Affections psychiques : les critères de reconnaissance en maladie professionnelle
Une circulaire CNAMTS du 12 juin 2014 formule des recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation, par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail.
10/02/2014
Pour répondre aux enjeux qui découlent du maintien dans l’emploi des seniors, le CESTP-ARACT Picardie propose un recueil basé sur des retours d'expériences d'entreprises et donne des pistes de réflexion et d'actions, pour améliorer les conditions de travail et prévenir l'usure professionnelle des salariés dits « âgés ».
22/01/2014
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.
22/01/2014
Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez par exemple plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.
20/01/2014
Les entreprises dotées de plusieurs établissements peuvent, par voie d’accord collectif, mettre en place un CHSCT central. La Cour de cassation a jugé que lorsqu’une expertise était conduite par ce CHSCT central, cette action s’imposait, sous certaines conditions, aux instances locales.
14/01/2014
L'accord national interprofessionnel relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle du 19 juin 2013 a fait l'objet d'un avis d'extension.
06/01/2014
Force Ouvrière a publié une étude portant sur 275.000 agents hospitaliers soit plus de 20 % de l’effectif total de la fonction publique hospitalière.
19/12/2013
Le ministre du Travail a présenté, au conseil des ministres du 6 novembre dernier, sa réforme de l'inspection du travail.
18/12/2013
Conçu pour apporter aux collectivités territoriales de toute taille, un outil de gestion centralisée de la santé et sécurité au travail, le registre unique de santé et sécurité au travail regroupe et unifie les documents relatifs à la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.
09/12/2013
Deux décrets ont modifié la législation concernant le travail des jeunes mineurs, notamment concernant la liste des travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation.
22/11/2013
En cas de réorganisation d'un service, l'employeur doit transmettre au CHSCT des informations précises sur le projet, notamment lorsqu'il impacte les conditions de travail des salariés et leur santé, pour que celui-ci puisse rendre un avis utile sur un projet de réorganisation.
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