Accéder aux archives des newsletters
Conditions de travail

Conditions de travail

23/01/2015
Conditions de validité de l’exercice du droit de retrait
La Cour de cassation a dernièrement précisé qu’en cas d’exercice du droit de retrait, c’est aux juges de vérifier si le salarié avait un motif raisonnable de craindre pour sa santé et sa sécurité.
03/04/2014
Le 28 février 2014, Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne a déposé un rapport sur les CHSCT, au ministre du Travail, qui a été présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Il en ressort que si cette instance a beaucoup changé au cours des dernières années, différentes pistes de réforme sont possibles.
25/03/2014
Lors de la déclaration d’accident du travail, ce n’est pas parce que l’employeur doit émettre des réserves « motivées » qu’il a l’obligation de rapporter la preuve que l’accident n’est pas lié au travail.
21/03/2014
L’agression physique sur le lieu de travail de la part d'un collègue dont a été victime un salarié justifie une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
19/03/2014
Un dispositif RPS est un processus interne permettant à l'entreprise de réagir efficacement face à une situation de mal-être au travail. Il structure le repérage et la prise en charge de la personne en souffrance. Il donne les moyens à l'entreprise d'éliminer les facteurs de risques à la source et de se prémunir contre des conséquences qui peuvent être lourdes : absences répétées, dysfonctionnements organisationnels, rupture avec le salarié, etc.
19/03/2014
Lors des 4e rencontres parlementaires sur la Santé et le Bien-être au travail qui se sont déroulées le 12 février dernier, Michel Sapin, ministre du Travail, rappelait les principales orientations de son ministère à compter de 2014 et soulignait la complémentarité des professionnels de la santé au travail dans son discours en encourageant la pluridisciplinarité.
18/03/2014
Sauf si une disposition particulière prévoit la fourniture de vêtements spéciaux aux salariés, l'employeur n'est pas tenu de mettre des vêtements de protection à la disposition de son personnel.
26/02/2014
Depuis le 7 décembre 2013, le salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions bénéficie d’une protection.
24/02/2014
C’est parce que nous ne sommes pas tous égaux du point de vue des compétences techniques et méthodologiques face aux enjeux de santé et sécurité que l’INRS propose un outil afin d'aider les petites structures du secteur sanitaire et social à intégrer l'évaluation des risques psychosociaux dans leur document unique.
19/02/2014
Un compte personnel de prévention de la pénibilité verra le jour au 1er janvier 2015. Ce sont les fiches de prévention des expositions, créées en 2010, qui serviront de support à l'attribution des points.
11/02/2014
Publi-communiqué. Apaiser le climat social dans l’entreprise, réduire l’absentéisme, faire progresser la productivité, nous vous proposons ce mois-ci d’obtenir ces résultats par l’amélioration de la qualité de vie de vos salariés dans l’entreprise.
«Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 ...21 Suivante»