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Congé, absence et maladie

Congé, absence et maladie

Le salarié peut suspendre son contrat de travail dans de nombreuses hypothèses, pour une durée plus ou moins longue.

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13/05/2013
Les périodes de maladie ouvrent-elles droit à des congés payés ?
Toujours pas, en dépit du droit communautaire...
02/05/2013
02/05/2013
Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.
  Actualités sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril
15/04/2013
Le 8 mai, suivi du jeudi de l’Ascension, l’occasion de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues...
  Note de service : attribution d'un ou de plusieurs ponts
08/04/2013
Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’absences liées à son état de santé, ses congés sont-ils perdus ou peuvent-ils être reportés.
08/04/2013
Il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, sinon ces jours seront perdus ! Peu de possibilités de report existent… Faites donc le point pour organiser au mieux les départs et que les salariés posent leur solde de congés payés avant le 30 avril ou le 31 mai selon les entreprises.
02/04/2013
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars... Avec ce mois-ci, la décision très attendue de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la mise en place du contrat de génération et une obligation qui ne connait pas de sanction.
18/03/2013
En cette période de fixation des congés payés, de nombreux salariés vont vous réclamer des dates de congés identiques à celles de leur conjoint ou partenaire de PACS. Mais êtes-vous vraiment tenu de prendre en compte cet argument lorsque vous décidez des dates des congés payés ?
25/02/2013
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées dans le Code du travail mais attention cela ne veut pas dire que les dispositions sexuées du Code du travail ne s’appliqueront pas aux couples de même sexe...
18/02/2013
Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE). Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.
  Congé parental d’éducation à temps partiel : réponse de l’employeur
11/02/2013
Vous venez de recevoir une demande d’absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Mais qu’est-ce que le CIF ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.
  Congé individuel de formation (CIF) : accord de l'employeur
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