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30/04/2013 |
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Vendredi 10 mai, premier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si c’est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.
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17/04/2013 |
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Les employeurs du Bâtiment doivent acquitter depuis le 1er janvier 2013 la cotisation FNAL et le versement de transport sur les indemnités de congés versées par la Caisse, sous forme d’une majoration de 11,5 % de ces cotisations. Comment appliquer ce prélèvement et régulariser les cotisations ? Quelle est son assiette ? Explications.
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16/04/2013 |
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Consultant au sein d’un cabinet de conseils en ressources humaines, spécialiste du BTP, Jean-Baptiste Depayn revient pour nous sur la question des congés payés.
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09/04/2013 |
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L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent ce nouvel article, une fois par mois, qui regroupe actualité spécifique au BTP et actualité généraliste. Date limite pour solder les congés payés, autorisation d’absence en cas de PACS, mise en place du contrat de génération... Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de mars et qu’il ne fallait absolument pas manquer !
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02/04/2013 |
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Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.
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27/03/2013 |
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D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l'exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.
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19/03/2013 |
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Cette semaine, ne ratez pas dans l’actualité sociale généraliste notre rappel sur la déclaration relative à la formation professionnelle continue. L’assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis en 2013 est également au menu de cet article. Enfin, découvrez les dernières décisions de la Cour de cassation relatives aux congés payés et à la déclaration préalable à l’embauche.
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15/03/2013 |
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Un avenant à la convention collective des ouvriers des travaux publics modifie la liste des autorisations d’absence pour évènements familiaux. Le PACS fait ainsi son entrée dans les cas d’autorisation d’absence exceptionnelle.
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13/03/2013 |
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D’ici quelques semaines s’ouvre une nouvelle période de congés pour vos salariés. Vous devez veiller à ce qu’ils aient soldé au 30 avril prochain la totalité de leurs droits sur la période écoulée. A défaut, et sauf exceptions, ils seront définitivement perdus. N’hésitez pas à faire rapidement le point. Cela vous permettra aussi d’anticiper la période de congés à venir.
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08/03/2013 |
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Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés/intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. Ce document, indispensable au calcul et au paiement des droits à congés de vos salariés, doit lui être retourné avant une date limite qui varie selon chaque Caisse entre le 15 et le 30 avril, après avoir vérifié attentivement les informations qui y sont portées.
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