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Conseil des prud'hommes

Conseil des prud'hommes

Le conseil des prud'hommes est une juridiction d’exception de premier degré, paritaire et élective.

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10/01/2012
Transaction : les étapes pour bien négocier
Contrairement à certaines idées reçues, la transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail mais sert à éviter les contestations qui peuvent naître après cette rupture. Elle suppose donc l’existence d’un désaccord entre l’employeur et le salarié peu important que ce désaccord ait ou non donné lieu à une action en justice. Elle a pour but d’éviter la longueur d’une procédure judiciaire ou de mettre un terme à celle-ci tout en permettant aux parties de régler leur différend en toute confidentialité.
16/11/2011
Lorsqu’un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires devant le conseil de prud’hommes, ses chances d’obtenir gain de cause dépendent des preuves qu’il apporte, mais également de la manière dont vous, employeur, allez les réfuter. Face à un tel contentieux, vous devez vous montrer réactif et tenter d’apporter des justifications précises.
12/08/2010
Si un salarié estime que vous ne respectez plus vos obligations contractuelles, il peut saisir le Conseil des prud’hommes pour lui demander de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail à vos torts. Deux hypothèses sont à envisager : soit les juges considèrent que vos manquements sont établis et que le contrat est résilié à vos torts ; soit ils estiment que vos manquements ne sont pas établis et le contrat se poursuit.
25/02/2010
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Si elle est acceptée, le contrat de travail est rompu d’un commun accord... mais cela ne veut pas dire que le salarié ne peut pas contester le motif économique de la rupture.
11/01/2010
Cette semaine, nous répondons à la question de Mme A., directrice d’une agence de publicité, qui se demande si elle peut licencier un salarié après avoir consulté ses fichiers informatiques.
04/05/2009
Le feuilleton judiciaire qui oppose une société de production aux participants d’une célèbre émission de téléréalité vient de donner lieu à un nouvel épisode.
26/03/2009
Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l'importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
18/12/2008
Le 3 décembre dernier avaient lieu les élections des conseillers prud’homaux. Malgré une campagne publicitaire importante, le taux de participation est en berne… Analyse des résultats définitifs.
24/11/2008
Les élections prud’homales ont lieu le mercredi 3 décembre prochain. Vous n’avez donc qu’un peu plus d’une semaine pour organiser votre entreprise et faire face le plus sereinement possible aux absences de vos salariés…
19/05/2008
Vous voulez être candidat aux élections prud’homales qui auront lieu le 3 décembre 2008 ? Les nouvelles déclarations collectives et individuelles de candidature sont désormais disponibles.
26/11/2007
En prévision de l’établissement des listes électorales pour les élections prud’homales de 2008, déclaration et consultation des salariés sont au programme pour les employeurs. Précisions sur ces nouvelles modalités.
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