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Contrat de travail |
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Le contrat de travail représente les engagements réciproques liant un employeur et un salarié.
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Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.
Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.
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21/05/2013
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Ile de la tentation : un contrat de travail mais pas d’artiste !
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Tester son couple sur une île exotique sous l’oeil des caméras, notamment lors d’activités partagées avec des célibataires de sexe opposé, c’est exécuter un contrat de travail. Mais tout ceci n’est pas suffisant pour donner à ces participants la qualité d’artiste et l’application de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision !
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21/05/2013 |
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L'acquisition d'un logement par un salarié, dans une ville où il n'a finalement pas été muté malgré les assurances et incitations préalables de son employeur, caractérise un préjudice qui doit être réparé.
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17/05/2013 |
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Selon votre effectif, il est nécessaire pour vous de déposer un accord collectif ou un plan d’action auprès de l’administration pour bénéficier du contrat de génération. Diverses pièces doivent accompagner cet accord ou ce plan. Le contenu de l’une d’elle, la fiche descriptive, vient d’être précisé.
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07/05/2013 |
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Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent. C’est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour du salarié. Si cette date n’est pas connue, vous pouvez conclure un CDD à terme incertain. Le terme du CDD est le retour du salarié, par exemple. Mais attention lorsque cette absence se prolonge pour un nouveau motif, le CDD se poursuit jusqu’au retour du salarié remplacé !
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06/05/2013 |
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Depuis 23 mois, la courbe du chômage ne cesse de s’élever. Aucune inflexion, aucun signe avant-coureur de retournement. Avec un peu moins de 3,2 millions de personnes sans activité (avec les DOM-TOM et toutes catégories confondues le chiffre frôle les 5 millions !), les tristes records des années 1994 et 1997 seront, sans nul doute, bientôt dépassés.
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22/04/2013 |
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Imposer à un salarié une mutation du site de Paris Bercy à Marne-la-Vallée, distants l’un de l’autre de 18 kilomètres, ce n’est pas possible !
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22/04/2013 |
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Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?
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02/04/2013 |
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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars...
Avec ce mois-ci, la décision très attendue de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la mise en place du contrat de génération et une obligation qui ne connait pas de sanction.
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27/03/2013 |
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Sous certaines conditions, notamment de délai, vous avez la possibilité de renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence dont vous ne voyez plus l’utilité. Mais jusqu’à quand pouvez-vous renoncer à cette clause, en particulier lorsque le salarié a été dispensé d’exécuter son préavis ?
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25/03/2013 |
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300... c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous...
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11/03/2013 |
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Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat vous permet de vous assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Mais est-il possible de prévoir un montant d’indemnisation différent lorsque le salarié provoque la rupture ?
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