Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Contrat de travail BTP

Contrat de travail BTP

Le choix du contrat de travail, ainsi que sa formalisation par écrit sont extrêmement importants notamment dans le BTP : ce contrat doit être aussi exhaustif que possible afin de répondre à tous les cas de figure possibles. Lire la suite
16/07/2014
Détachement de travailleurs : la loi est publiée
Conscient de la difficulté pour le corps d’inspection du travail de contrôler l’ensemble des prestataires étrangers intervenant sur le sol français, le Gouvernement renforce les obligations de contrôle du donneur d’ordre vis-à-vis des sous-traitants établis à l’étranger. Mais la loi sur le détachement contient également d’autres nouveautés telles que le renforcement des sanctions applicables en cas de travail illégal.
15/07/2014
Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’aides financières ou d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Quels sont les avantages et les inconvénients comparés de ces dispositifs ?
11/07/2014
Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.
09/07/2014
La loi du 20 août 2008 est venue affiner la définition de l’effectif permettant notamment de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire. Elle a maintenu dans ce décompte les salariés mis à disposition dans la mesure où ceux-ci travaillent dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an. Quid des salariés des sous-traitants évoluant sur les chantiers des donneurs d’ordre ?
01/07/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, l’illégalité des anciens forfaits jours BTP et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.
01/07/2014
Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité qui concerne les entreprises du BTP...
24/06/2014
Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.
24/06/2014
Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi par des règles très précises quant à son contenu, ce qui réduit les marges de négociation de l'entreprise de travail temporaire (ETT) et de l'entreprise utilisatrice... mais ne les annule pas. Il est d'autant plus important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d'agir.
11/06/2014
Créé par la loi de sécurisation de l'emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver des emplois, notamment lorsque la conjoncture économique n’est pas favorable. Mais comment fonctionne-t-il ?
06/06/2014
Vous souhaitez embaucher un jeune apprenti en septembre pour le former et lui transmettre le savoir-faire de l'entreprise ? Voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les démarches à accomplir.
03/06/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec notamment ce mois-ci, des décisions de justice importantes sur les déplacements temporaires pouvant être imposés à un salarié et la mise en disposition d’un véhicule de service.
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