Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Contrat de travail BTP

Contrat de travail BTP

Le choix du contrat de travail, ainsi que sa formalisation par écrit sont extrêmement importants notamment dans le BTP : ce contrat doit être aussi exhaustif que possible afin de répondre à tous les cas de figure possibles. Lire la suite
24/02/2015
Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?
Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?
18/02/2015
Suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, vous devez organiser avec chacun de vos salariés, un entretien professionnel au moins tous les 2 ans. Pour vous aider à vous acquitter de cette obligation, un support d’entretien a été créé par votre OPCA Constructys.
10/02/2015
Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte des réponses sur ces différents points.
03/02/2015
Les conventions collectives du BTP accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes (ouvrier, ETAM ou cadre). Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important.
03/02/2015
Réformer de fond en comble l’apprentissage en France : c’est la proposition du conseil d’analyse économique qui dresse dans une note un tableau sévère de la formation en alternance en France. A la clé de ce rapport, des propositions concrètes pour une remise à plat du système.
30/01/2015
Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui renforce les sanctions et exclut les entreprises condamnées pour ces faits du champ d'application de plusieurs dispositifs avantageux. Tour d'horizon du contenu de la loi en la matière.
20/01/2015
Jérôme Quentin, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question du contrat à durée déterminée.
16/01/2015
La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.
30/12/2014
Le contrat de travail à durée déterminée répond à des règles strictement encadrées par la loi. Notamment, la remise écrite d’un contrat et sa signature dans les 2 jours qui suivent l’embauche. La Cour de cassation est revenue sur les conséquences liées au non-respect de cette règle.
16/12/2014
Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.
12/12/2014
L’accord de branche sur l’organisation et le financement de l’apprentissage a été signé par les partenaires sociaux et son extension demandée. Il fait suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 et porte sur le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.
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