Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Contrat de travail BTP

Contrat de travail BTP

Le choix du contrat de travail, ainsi que sa formalisation par écrit sont extrêmement importants notamment dans le BTP : ce contrat doit être aussi exhaustif que possible afin de répondre à tous les cas de figure possibles. Lire la suite
18/04/2014
Changement de domicile : le salarié peut-il l’imposer pour la prise en compte des indemnités de grand déplacement ?
Contrairement au petit déplacement, la situation de grand déplacement et les indemnités inhérentes s’apprécient au regard du domicile du salarié. Le changement de résidence lorsqu’il est significatif peut donc avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Quels sont ces conséquences et quelles solutions peuvent être envisagées ?
19/03/2014
En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.
11/03/2014
La réforme de la formation professionnelle et de l’emploi durcit le régime du contrat de génération pour les PME en les obligeant à être couvertes par un accord ou un plan sur le contrat de génération sous peine de pénalité. Dans le BTP, l’accord de branche conclu permet-il d'échapper à ce risque ? A noter également que cette loi apporte un changement au régime de transmission d’entreprise via un contrat de génération dans les TPE.
07/03/2014
La crise que connaît le secteur du BTP a favorisé le recours aux travailleurs européens détachés. Cette concurrence donne lieu à des abus comme en témoigne une décision de la cour d’appel de Chambéry qui est venue sanctionner une situation de fausse sous-traitance, condamnant au passage le maître d’ouvrage.
04/03/2014
Publi-communiqué - Les avis de contravention s’empilent dans la boîte aux lettres de votre entreprise. Comment réagir face aux dérives commises par vos salariés face aux dispositions du Code de la route ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est la mise en place d’une stratégie pour vous protéger et protéger l’entreprise face aux conséquences de ces infractions.
25/02/2014
Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?
18/02/2014
Suite à un arrêt pour cause de maladie ou d'accident professionnel, l'un de vos salariés vient d'être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Que faire ? Quelle est la méthode à suivre ? Comment s'effectue le reclassement de votre salarié dans l'entreprise et cette démarche est-elle obligatoire ?
18/02/2014
Valentine Brun, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, nous apporte des précisions sur le recours à l’intérim.
04/02/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en janvier. Avec ce mois-ci, outre des changements concernant la paie, des informations sur l’accord de branche relatif au contrat de génération, le contenu de la base de données unique, ou encore la réforme des retraites.
08/01/2014
L'accord sur le contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics vient d'être étendu. Découvrez le contenu de cet accord et les conséquences que son extension peut avoir pour vous.
18/12/2013
Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.
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