Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Contrat de travail BTP

Contrat de travail BTP

Le choix du contrat de travail, ainsi que sa formalisation par écrit sont extrêmement importants notamment dans le BTP : ce contrat doit être aussi exhaustif que possible afin de répondre à tous les cas de figure possibles. Lire la suite
18/11/2014
L’interview du mois : les aides et exonérations relatives au contrat de professionnalisation
Léa Benier-Rollet, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question des aides et des exonérations liées au contrat de professionnalisation.
04/11/2014
L’heure est à la mobilisation générale pour booster l’apprentissage en net recul depuis 18 mois. Afin de relancer la machine, le Gouvernement mise sur des réformes de fond, plutôt que sur un nouveau coup de pouce financier. Mais rien de très concret pour le moment.
31/10/2014
Lorsqu'un nouveau chantier commence, vous pouvez avoir besoin de main d'œuvre supplémentaire pour préparer et démarrer le chantier. Mais pouvez-vous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou faire appel à un intérimaire pour accroissement temporaire d'activité ? La Cour de cassation vient de poser des limites.
29/10/2014
Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.
21/10/2014
Marie BAILLAUD, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de la formation du salarié.
14/10/2014
La loi du 5 mars 2014 contraint les partenaires sociaux du BTP à revoir les modalités de financement de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage à travers le CCCA-BTP. Cette négociation constitue un enjeu majeur afin de relancer le recrutement d’apprentis dans le secteur en baisse de 12 % entre 2007 et 2013. Un projet d’accord a été trouvé.
30/09/2014
L’un de vos ouvriers est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Au-delà de la procédure de reclassement, voire de licenciement, il convient d’adopter dans ces circonstances un certain type de comportement avec votre salarié, fragilisé tant par l’atteinte à son état de santé qu’à son éloignement de votre entreprise. Comment s’y prendre ? Comment maintenir le dialogue et permettre d’aborder cette période délicate sans tension inutile ?
23/09/2014
Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s'il concerne seulement les conditions de travail du salarié. Il est important de connaître les critères à prendre en compte pour répondre à cette question.
02/09/2014
L’actualité sociale BTP et généraliste ne s’est pas arrêtée pendant l’été, bien au contraire, puisque plusieurs lois importantes ont été publiées. Les principales nouveautés à signaler concernent le détachement des salariés, les stagiaires, la prévoyance ou encore la réduction Fillon.
29/08/2014
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les entreprises condamnées pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s’agit de l’interdiction de candidater aux appels d'offres publics. Une nouvelle incitation au respect des règles en matière d'égalité professionnelle pour les entreprises du BTP.
27/08/2014
Selon un rapport URSSAF publié le 30 juillet 2014, 13,7 % des entreprises du BTP auraient eu recours au travail dissimulé en 2013 et 8 % des salariés du secteur auraient été concernés. Face à ce chiffre alarmant, il nous a paru intéressant de revenir sur les conséquences du travail dissimulé et les sanctions encourues.
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