Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Contrat de travail BTP

Contrat de travail BTP

Le choix du contrat de travail, ainsi que sa formalisation par écrit sont extrêmement importants notamment dans le BTP : ce contrat doit être aussi exhaustif que possible afin de répondre à tous les cas de figure possibles. Lire la suite
02/09/2014
Actualité sociale : tout ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
L’actualité sociale BTP et généraliste ne s’est pas arrêtée pendant l’été, bien au contraire, puisque plusieurs lois importantes ont été publiées. Les principales nouveautés à signaler concernent le détachement des salariés, les stagiaires, la prévoyance ou encore la réduction Fillon.
29/08/2014
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les entreprises condamnées pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s’agit de l’interdiction de candidater aux appels d'offres publics. Une nouvelle incitation au respect des règles en matière d'égalité professionnelle pour les entreprises du BTP.
27/08/2014
Selon un rapport URSSAF publié le 30 juillet 2014, 13,7 % des entreprises du BTP auraient eu recours au travail dissimulé en 2013 et 8 % des salariés du secteur auraient été concernés. Face à ce chiffre alarmant, il nous a paru intéressant de revenir sur les conséquences du travail dissimulé et les sanctions encourues.
22/08/2014
Lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, il existe une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat : l’activité partielle. Pour bénéficier de ce dispositif, une procédure particulière doit être suivie. Attention, à partir du 1er octobre, certaines étapes devront obligatoirement être dématérialisées.
05/08/2014
Le recours au travail temporaire doit uniquement intervenir dans des conditions strictement prévues par la loi. Ainsi, certains travaux du BTP ne permettent pas de recourir au travail temporaire, et des limites sont prévues concernant la durée et l’enchainement des missions. Attention, si vous ne respectez pas ces règles, vous encourrez une requalification en CDI comme l’illustre une décision de la Cour de cassation.
16/07/2014
Conscient de la difficulté pour le corps d’inspection du travail de contrôler l’ensemble des prestataires étrangers intervenant sur le sol français, le Gouvernement renforce les obligations de contrôle du donneur d’ordre vis-à-vis des sous-traitants établis à l’étranger. Mais la loi sur le détachement contient également d’autres nouveautés telles que le renforcement des sanctions applicables en cas de travail illégal.
15/07/2014
Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’aides financières ou d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Quels sont les avantages et les inconvénients comparés de ces dispositifs ?
11/07/2014
Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.
09/07/2014
La loi du 20 août 2008 est venue affiner la définition de l’effectif permettant notamment de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire. Elle a maintenu dans ce décompte les salariés mis à disposition dans la mesure où ceux-ci travaillent dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an. Quid des salariés des sous-traitants évoluant sur les chantiers des donneurs d’ordre ?
01/07/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, l’illégalité des anciens forfaits jours BTP et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.
01/07/2014
Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité qui concerne les entreprises du BTP...
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