Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Cotisations sociales BTP

Cotisations sociales BTP

30/01/2015
Travail dissimulé : le point sur les dernières nouveautés
Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui renforce les sanctions et exclut les entreprises condamnées pour ces faits du champ d'application de plusieurs dispositifs avantageux. Tour d'horizon du contenu de la loi en la matière.
23/01/2015
Il y a quelques semaines, nous vous avions indiqué que les partenaires sociaux du BTP avaient signé un accord de branche en date du 24 septembre 2014 sur l’organisation et le financement de l’apprentissage. En application de cet accord, la loi de finances rectificative pour 2014 modifie les dispositions relatives à la contribution versée au Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du BTP (CCCA-BTP) via PRO BTP.
20/01/2015
Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, fixation de la cotisation OPPBTP et des cotisations AT/MP, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables au BTP depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.
16/01/2015
La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.
13/01/2015
Les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles pour l’année 2015 ont été fixés dans le BTP. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP, sont également connus.
09/01/2015
La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette réduction évolue en profondeur à compter du 1er janvier 2015. Des règles spécifiques s’appliquant aux entreprises du BTP, une analyse du nouveau dispositif s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs.
07/01/2015
Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes.
31/12/2014
En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Son taux pour 2015, est désormais connu.
23/12/2014
Suppression de la prime « dividendes », aggravation des sanctions du travail dissimulé ou encore limitation des contrôles URSSAF sont au menu de la loi de financement de la Sécurité sociale 2015, définitivement adoptée par le Parlement le 1er décembre dernier.
23/12/2014
Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles...
12/12/2014
L’accord de branche sur l’organisation et le financement de l’apprentissage a été signé par les partenaires sociaux et son extension demandée. Il fait suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 et porte sur le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.
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