Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Cotisations sociales BTP

Cotisations sociales BTP

11/04/2014
Indemnités de petits déplacements 2014 dans le BTP : les limites d’exonération
Chaque année, l’URSSAF fixe les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Le barème 2014 est désormais connu.
25/03/2014
Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?
12/02/2014
La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer le redressement opéré sur les exonérations portant sur les heures supplémentaires structurelles payées par la Caisse de congés payés.
07/02/2014
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat confirme le principe d’une majoration forfaitaire de l’assiette servant au calcul de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction pour tenir compte des congés payés versés aux salariés par une Caisse. Cette majoration est par ailleurs fixée à 11,5 %.
24/01/2014
Depuis le 1er janvier 2014, si vous êtes un artisan ou un commerçant, non seulement votre cotisation retraite plafonnée a augmenté mais vous êtes également redevable d’une nouvelle cotisation retraite déplafonnée.
07/01/2014
En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires, etc. Voici une synthèse des principales mesures qui concernent les entreprises du BTP.
03/01/2014
Afin de participer au financement du régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, vous devez verser une cotisation AT-MP spécifique sur les rémunérations de vos salariés. Les éléments de calcul de cette cotisation pour 2014 dans le BTP sont connus.
31/12/2013
En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Son taux, fixé chaque année par arrêté, est désormais connu pour 2014.
11/12/2013
L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.
29/11/2013
Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l’ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.
26/11/2013
A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles à suivre pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales.
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