Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Cotisations sociales BTP

Cotisations sociales BTP

15/07/2014
Déclaration sociale nominative (DSN) : que va-t-elle remplacer ?
Un guide de PRO BTP fait le point sur les déclarations sociales qui seront ou non remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN) et à partir de quand.
02/07/2014
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui concernera largement le secteur du BTP, devrait voir le jour dès le 1er janvier 2015. En revanche, son financement progressif par les entreprises ne devrait démarrer qu’en 2016.
01/07/2014
Baisse des charges salariales, diminution des cotisations patronales de Sécurité sociale, réduction des cotisations d'allocations familiales : autant de mesures phares du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 qui devraient faire bouger les lignes.
01/07/2014
Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité qui concerne les entreprises du BTP...
11/04/2014
Chaque année, l’URSSAF fixe les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Le barème 2014 est désormais connu.
25/03/2014
Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?
12/02/2014
La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer le redressement opéré sur les exonérations portant sur les heures supplémentaires structurelles payées par la Caisse de congés payés.
07/02/2014
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat confirme le principe d’une majoration forfaitaire de l’assiette servant au calcul de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction pour tenir compte des congés payés versés aux salariés par une Caisse. Cette majoration est par ailleurs fixée à 11,5 %.
24/01/2014
Depuis le 1er janvier 2014, si vous êtes un artisan ou un commerçant, non seulement votre cotisation retraite plafonnée a augmenté mais vous êtes également redevable d’une nouvelle cotisation retraite déplafonnée.
07/01/2014
En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires, etc. Voici une synthèse des principales mesures qui concernent les entreprises du BTP.
03/01/2014
Afin de participer au financement du régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, vous devez verser une cotisation AT-MP spécifique sur les rémunérations de vos salariés. Les éléments de calcul de cette cotisation pour 2014 dans le BTP sont connus.
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