Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Cotisations sociales BTP

Cotisations sociales BTP

25/02/2015
Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd’hui ?
Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs négociations visant à compléter le dispositif prévu par le législateur. Comment les entreprises du Bâtiment participent-elle au financement de la formation professionnelle à ce jour ?
17/02/2015
Sonia Gontran, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question du recouvrement de cotisations sociales.
17/02/2015
Avec un écart de plus en plus grand entre la hausse du coût des soins de santé et les tarifs du régime obligatoire, les remboursements de la Sécurité sociale sont loin de couvrir les frais engagés réellement. Vous souhaitez donc apporter un avantage à vos salariés au travers d'une mutuelle d'entreprise, celle-ci allant de toute façon devenir obligatoire au 1er janvier 2016. Comment la mettre en oeuvre dans l'entreprise ? Que représente-t-elle réellement en termes de charges ? Y a-t-il des avantages sociaux et fiscaux ?
30/01/2015
Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui renforce les sanctions et exclut les entreprises condamnées pour ces faits du champ d'application de plusieurs dispositifs avantageux. Tour d'horizon du contenu de la loi en la matière.
23/01/2015
Il y a quelques semaines, nous vous avions indiqué que les partenaires sociaux du BTP avaient signé un accord de branche en date du 24 septembre 2014 sur l’organisation et le financement de l’apprentissage. En application de cet accord, la loi de finances rectificative pour 2014 modifie les dispositions relatives à la contribution versée au Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du BTP (CCCA-BTP) via PRO BTP.
20/01/2015
Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, fixation de la cotisation OPPBTP et des cotisations AT/MP, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables au BTP depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.
16/01/2015
La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.
13/01/2015
Les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles pour l’année 2015 ont été fixés dans le BTP. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP, sont également connus.
09/01/2015
La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette réduction évolue en profondeur à compter du 1er janvier 2015. Des règles spécifiques s’appliquant aux entreprises du BTP, une analyse du nouveau dispositif s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs.
07/01/2015
Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes.
31/12/2014
En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Son taux pour 2015, est désormais connu.
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