Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Cotisations sociales BTP

Cotisations sociales BTP

14/10/2014
Accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP
La loi du 5 mars 2014 contraint les partenaires sociaux du BTP à revoir les modalités de financement de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage à travers le CCCA-BTP. Cette négociation constitue un enjeu majeur afin de relancer le recrutement d’apprentis dans le secteur en baisse de 12 % entre 2007 et 2013. Un projet d’accord a été trouvé.
14/10/2014
Une mutuelle d’entreprise existe aujourd’hui dans votre entreprise. Elle est ouverte actuellement aux seuls salariés cadres. Pourtant, pour continuer à bénéficier du régime social et fiscal avantageux, vous devez permettre l’adhésion à la mutuelle aux ouvriers et aux ETAM depuis le 1er juillet 2014. Voici quelques explications et un modèle de décision unilatérale pour vous mettre en conformité avec la loi sans plus tarder.
08/10/2014
Une circulaire ACOSS du 18 août 2014 a précisé l’impact des récentes évolutions législatives, et notamment concernant les règles de recouvrement des cotisations des apprentis.
07/10/2014
En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ?
03/10/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le nouveau montant des primes de naissance PRO BTP, la réouverture des contrats de prévention dans le BTP, ou encore le nouveau calcul des IJSS.
30/09/2014
Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?
02/09/2014
L’actualité sociale BTP et généraliste ne s’est pas arrêtée pendant l’été, bien au contraire, puisque plusieurs lois importantes ont été publiées. Les principales nouveautés à signaler concernent le détachement des salariés, les stagiaires, la prévoyance ou encore la réduction Fillon.
27/08/2014
Selon un rapport URSSAF publié le 30 juillet 2014, 13,7 % des entreprises du BTP auraient eu recours au travail dissimulé en 2013 et 8 % des salariés du secteur auraient été concernés. Face à ce chiffre alarmant, il nous a paru intéressant de revenir sur les conséquences du travail dissimulé et les sanctions encourues.
15/07/2014
Un guide de PRO BTP fait le point sur les déclarations sociales qui seront ou non remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN) et à partir de quand.
02/07/2014
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui concernera largement le secteur du BTP, devrait voir le jour dès le 1er janvier 2015. En revanche, son financement progressif par les entreprises ne devrait démarrer qu’en 2016.
01/07/2014
Baisse des charges salariales, diminution des cotisations patronales de Sécurité sociale, réduction des cotisations d'allocations familiales : autant de mesures phares du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 qui devraient faire bouger les lignes.
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