Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Cotisations sociales BTP

Cotisations sociales BTP

25/11/2014
Bons d’achat pour Noël : conditions d’exonération sociale
A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles à suivre pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales.
21/11/2014
Dans le secteur du BTP, le personnel de chantier est conduit à se vêtir d’une tenue de travail adaptée à son activité. Ce qui pose la question de la prise en charge des frais d’entretien de ces tenues. En pratique, c’est à vous d’assurer l’entretien de ces tenues ou à tout le moins la distribution de lessive comme l’a confirmé la Cour de cassation.
19/11/2014
L’indemnité de repas, également appelée « prime de panier » sert à indemniser les ouvriers du BTP qui, du fait de leur déplacement sur les chantiers, ne peuvent déjeuner à leur domicile. Cette indemnité est assimilée à un frais professionnel qui bénéficie, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales.
12/11/2014
Une étude réalisée au niveau européen révèle que le BTP est l’un des secteurs les plus exposés aux impayés et retards de paiement, avec comme conséquence des difficultés de trésorerie importantes. Face à une telle situation, il est possible de demander à l’URSSAF un délai de paiement des cotisations sociales dues.
11/11/2014
Publi-communiqué - La trésorerie de votre entreprise se réduit et votre carnet de commandes ne vous offre que peu de visibilité sur les prochains mois. Vous ne souhaitez pas néanmoins procéder aujourd’hui à des licenciements économiques. Le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci est la réduction rapide de vos charges de personnel.
14/10/2014
La loi du 5 mars 2014 contraint les partenaires sociaux du BTP à revoir les modalités de financement de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage à travers le CCCA-BTP. Cette négociation constitue un enjeu majeur afin de relancer le recrutement d’apprentis dans le secteur en baisse de 12 % entre 2007 et 2013. Un projet d’accord a été trouvé.
14/10/2014
Une mutuelle d’entreprise existe aujourd’hui dans votre entreprise. Elle est ouverte actuellement aux seuls salariés cadres. Pourtant, pour continuer à bénéficier du régime social et fiscal avantageux, vous devez permettre l’adhésion à la mutuelle aux ouvriers et aux ETAM depuis le 1er juillet 2014. Voici quelques explications et un modèle de décision unilatérale pour vous mettre en conformité avec la loi sans plus tarder.
08/10/2014
Une circulaire ACOSS du 18 août 2014 a précisé l’impact des récentes évolutions législatives, et notamment concernant les règles de recouvrement des cotisations des apprentis.
07/10/2014
En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ?
03/10/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le nouveau montant des primes de naissance PRO BTP, la réouverture des contrats de prévention dans le BTP, ou encore le nouveau calcul des IJSS.
30/09/2014
Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?
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