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Cotisations sociales BTP |
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24/05/2013
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Accidents du travail - maladies professionnelles : comprendre le calcul de son taux AT
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Avec la réforme de l’instruction des risques professionnels, il n’est plus possible de gérer ses risques professionnels collectivement à réception du taux AT : chaque risque doit être contesté dans les deux mois de sa notification. Cette gestion individuelle des risques est chronophage mais indispensable au regard du coût qu’engendrent ces risques pour l’entreprise. Pour comprendre cet enjeu, il convient de connaître les mécanismes de calcul du taux AT.
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26/04/2013 |
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La déduction forfaitaire spécifique vise à réduire la base des cotisations sociales de certains salariés du BTP. Mais quels salariés peuvent en bénéficier ? Les juges ont une nouvelle fois précisé les règles en la matière.
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19/04/2013 |
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Comme chaque année, l’URSSAF a dévoilé les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le barème 2013.
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17/04/2013 |
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Les employeurs du Bâtiment doivent acquitter depuis le 1er janvier 2013 la cotisation FNAL et le versement de transport sur les indemnités de congés versées par la Caisse, sous forme d’une majoration de 11,5 % de ces cotisations. Comment appliquer ce prélèvement et régulariser les cotisations ? Quelle est son assiette ? Explications.
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10/04/2013 |
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La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.
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09/04/2013 |
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Les partenaires sociaux ont adopté un accord relatif au congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (CFESS) dans le secteur du BTP. Cet accord précise notamment les modalités de financement de ce congé par les employeurs du BTP.
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03/04/2013 |
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Les entreprises du Bâtiment à partir de 10 salariés ont au plus tard jusqu’au 3 mai 2013 pour adresser à leur SIE, leur déclaration pour la formation professionnelle continue. Ce formulaire établi à des fins de contrôle vous permet de justifier les versements effectués auprès de Constructys.
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29/03/2013 |
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Le budget du plan de formation des entreprises du Bâtiment est à la fois fonction de leur masse salariale, de leur effectif et de l'option qu’elles ont choisie. Le choix de l’option A ou B détermine en effet le montant de vos versements à l’OPCA, mais aussi la nature de l’accompagnement financier de Constructys. Mode d’emploi pour 2013.
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26/03/2013 |
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Dans l’actualité sociale généraliste de la semaine, découvrez notamment le montant définitif de l’aide au contrat de génération et celui de la GMP 2013 prévu par l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires.
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26/03/2013 |
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Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?
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22/03/2013 |
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Cofinancé par l’employeur, le chèque-vacances BTP permet de faire profiter à moindre coût ses salariés, de nombreuses prestations de tourisme et de loisirs. Simple d’accès et très souple dans sa gestion, la formule a de quoi séduire. A une condition, informer le personnel du renouvellement de l’adhésion de l’entreprise pour l’année, au plus tard le 30 avril.
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