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Délégué syndical

Délégué syndical

Le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés.

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19/04/2013
Mesure de la représentativité : les résultats des élections partielles sont sans incidence
Les élections partielles ne peuvent modifier la mesure de la représentativité. Seuls les résultats des élections professionnelles générales permettent de déterminer quels sont les syndicats représentatifs.
12/04/2013
Un syndicat représentatif peut désormais désigner un délégué syndical central (DSC) au niveau de l'entreprise et un représentant de la section syndicale (RSS) dans chaque établissement où il n'a pas eu 10 % des voix.
15/03/2013
Vous ne vous rappelez jamais de la différence entre participation et intéressement ? Voici un petit tableau de rappel...
06/07/2012
Les membres du CE et les représentants syndicaux sont tenus d'une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
20/04/2012
Un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure peut-il devenir représentant de la section syndicale (RSS) au sein de l'entreprise d'accueil ? Réponse de la Cour de cassation : oui, dès lors qu'il remplit les conditions d'intégration et de présence minimale d'un an dans son entreprise d'accueil.
13/04/2012
Divulguer à la presse et déformer des informations confidentielles présentées en réunion du comité d'entreprise justifie à l’encontre de l’élu le prononcé d’une sanction disciplinaire
23/12/2011
Un représentant du personnel peut demander son reclassement dans le coefficient et la rémunération qu'il aurait atteints en l'absence de discrimination syndicale, lorsque son avancement a été délibérément négligé.
16/12/2011
Le désaccord manifesté par les organisations syndicales quant au choix d’une délégation unique du personnel (DUP) ne dispense pas l'employeur de procéder à une négociation du protocole préélectoral.
18/11/2011
Pour pouvoir être désigné délégué syndical, un candidat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections au comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Comment s’articule cette règle lorsqu’un candidat se présente à la fois aux élections CE et DP ?
10/11/2011
Pour avoir le droit d'afficher et de diffuser des communications dans l'entreprise, il suffit de créer une section syndicale. La constitution d’une telle section n'étant pas subordonnée à une condition de représentativité, un accord ne peut pas restreindre la diffusion de l'information syndicale aux seuls syndicats représentatifs.
28/10/2011
Pour être désigné délégué syndical (DS), il faut avoir obtenu au moins 10 % au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise, des délégués du personnel, ou de la délégation unique du personnel. Les élus d’un syndicat ne peuvent pas se désister unanimement au profit d’un salarié qui ne respecte pas cette condition.
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